Sujet (Cloturé) initié par bellone, il y a 5 ans - 5002 vues
Bonjour,
j'ai fait ma demande de renouvellement de carte pro jusqu’à la pas de réponse mais j'ai une inquiétude, j'ai reçu en février 2017 une contravention, prise par un radar automatique lié à un feu rouge que j'ai contesté exigent plus d'information ensuite j'ai reçu des photos qui mon permis de comprendre ce qui c’était passé se jour la, le positionnement du feu tricolore et la bandes blanche de délimitation du passage piéton était au même niveau deh qu'il y'a 2 véhicules qui se suivent en ralenti la seconde voiture n'a plus les feu dans son viseur ce qui était mon cas et dans le mois de mars 2017 la mairie entreprend des travaux dans la zone la séparation de la bande d’arrêt du passage piéton je suis tombé sur les ouvriers qui travaillais donc j'ai fait des photos que j'ai utiliser comme preuve vue du rapprochement de la bande d’arrêt du passage piéton et avec une flèche pour les véhicules qui voulais tournée a gauche j'ai adressé un courrier de demande d’exonération à la société en charge qui ma répondue que le dossier avait déjà été transféré au ministère public et que seul l'officier en charge pouvait prendre la décision et plus de 6 mois après j'ai reçu une convocation du tribunal de police j'ai été au rends vous avec des photos comme preuve qui ont occasionné cette situation et j’ai donner ma version en contestant toujours les fait d'ont on m'accusait ,il à pris les photos comme preuve tout cela en 2017 ,et en juin 2018 je reçois un courrier de la justice me condamnent à payé une amende de la sommes de 231 euros comme peine principale dont 135 euros déduit de ma consignation pour la contestation ( je précise j'ai pas été dans un tribunal ) j'avait la possibilité de contesté vue que je ne suis pas un habitué de ses chose la j'ai payé pour en finir avec ça une bonne fois pour tout, je voudrais savoir si le cnaps pouvais me refusé le renouvellement de ma carte pro pour cette raison,
Normalement non car il s'agit d'une contravention qui ne figure pas sur le B2 et, en outre, il ne s'agit pas d'agissements contraire à l'honneur et à la probité
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.