Ah ouai tout ça ? Donc si j’ai un avocat, c’est lui seul qui gère le tout et qui déclenche la procédure ?
Combien cela coûte pour l’huissier ?
il y a 5 ans
Bonjour,
Si vous vous faites représentée par un avocat ce dernier s'occupera de rédiger l'assignation de la placer et de la faire signifier à la partie adverse par vois d'huissier.
L'huissier sollicitera entre 90 et 110 € en moyenne pour signifier votre assignation. mias vous devrez prendre en compte les honoraires de votre avocat.
Néanmoins ces frais peuvent être pris en charge si vous disposez d'une protection juridique.
J’espère avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Merci pour votre réponse précise !
Donc entre 90€ et 110€ + honoraires avocat, rien de plus financièrement pour lancer cette démarche et obtenir la provision rapidement ?
Je n’avais pas l’option « protection juridique » dans mon contrat auto mais j’avais l’option « défense recours et pénal suite accident » fera t-elle l’affaire pour le remboursement des frais huissier et avocat ?
Sinon je sais que j’ai l’aide juridictionnelle.
Les fonds peuvent être obtenu en combien de temps environ ?
Merci d’avance
il y a 5 ans
Chère Mme,
Pour répondre à votre dernière question sur le délai, cela dépend généralement de chaque tribunal et de son mode de fonctionnement. En moyenne, cela dure entre 3 et 10 mois.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien cordialement
il y a 5 ans
Bonsoir,
3 à 10 mois pour cette procédure d’urgence qu’est le référé provisions ???
La plupart de vos confrères disent environ 1 mois pour la validation puis s’ajoute l’attente du règlement assurance, ce qui donnerai 1 à 3 mois pour le tout.
J’ai loupé quelque chose ?
Merci !
il y a 5 ans
Je vous le dis d'expérience, et laisse le reste à votre appréciation.
Mes confrères vous ont peut être parlé du référé d'heure à heure.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
D’accord pas de souci je comprends.
Il a donc un référé provision plus rapide je vois ? « Référé d’heure à heure »
Même pour des grosses sommes ? (30/40 000€)
Merci
il y a 5 ans
Chère Madame,
La procédure de référé d'heure à heure est possible en cas d'extrême urgence : mettre fin à une grève, interdire la diffusion d'une émission préjudiciable...etc.
Dans votre cas, vous utilisez le référé provision dès lors que l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Chère Madame, oui vous avez loupé quelque chose : la capacité de votre adversaire à contester votre demande.
Et à retarder le procès.
Dit autrement : "N'importe quel avocat peut vous faire un référé provision en 2 mois. Un très bon avocat peut le faire durer 2 ans…".
Dans un contentieux, il faut toujours prendre en considération la possibilité de l'adversaire à répondre à votre demande.
Cordialement
D'où l'importance d'avoir un dossier médical en béton , de s'adjoindre les services d'un médecin expert indépendant ( sans lequel un avocat n'est rien ! ) , afin de justifier la demande de pRovision
il y a 5 ans
Oui je viens de voir, mon avocat m'a répondu aussi :
>> Assignation 1 mois
>> La plupart du temps renvoi à 3 ou 4 semaine à la première audience à la demande du défendeur
>> Délibéré 3 semaines
>> Paiement 1 mois
il y a 5 ans
Bonsoir Camille, avez vous déjà lancé votre demande de référé provisions ? Si oui depuis quand s’il vous plaît? Mon assignation a été rédigée fin novembre pour référé provisions seul information que j’ai et aucune nouvelle depuis.
il y a 5 ans
Bonsoir Accident,
J’ai fais la demande à mon avocat il y a 15 jours en lui demandant de le faire au plus vite et dans la semaine (nous étions un lundi) et il m’a répondu de lui laisser le temps de rédiger l’assignation (comme ci ça prenait 1 mois...) et qu’il me tiendrai au courant, et depuis rien... Il faut faire preuve d’une extrême patience avec certain je trouve, quand on voit déjà qu’une fois lancé, la procédure prend encore environ 3 mois et que c’est une procédure d’urgence, si l’avocat traîne à faire la démarche (comme le mien) on peux très vite se retrouver à 6 mois voir plus sans avoir le moindre euros... Je suis obligé de lui mettre la pression en l’appelant ou envoyant des mails pour qu’il se bouge...
il y a 5 ans
Ok sa fait 2 mois pour moi, j’ai téléphoné une fois mais injoignable ! Je vais donc réessayer ou envoyer un mail pour savoir où en est la demande si sa a bien été fait je serai informé bientôt normalement si je comprend bien? Est ce votre première provision ? Pour ma part se seras la deuxième.
il y a 5 ans
"Théoriquement" vous n'êtes plus très loin de recevoir le chèque, d'ici 1 mois ou un peu plus. J'ai eu 2 petite provisions avant consolidation, mais après consolidation rien, et je suis à un peu plus de 4 mois sans proposition.
il y a 5 ans
Ok merci ! Avez vous passer une expertise judiciaire ?
il y a 5 ans
Pas encore, on va seulement faire la démarche pour passer de l'amiable au judiciaire.
Mais j'attends la tactique de mon avocat...
il y a 5 ans
Ok pour ma part une demande d’enxpertise judiciaire a été demander car mi handicap est invisible à lui suite d’un grave traumatisme crânien avec coma.
il y a 5 ans
Aie... Désolé pour vous. Vous allez mieux maintenant j’espère ? Vous avez fait une demande de provisions récemment ?
il y a 5 ans
Oui je vais beaucoup mieux malgré les douleurs invisible une première provision m’a été donner en septembre 2017 et depuis rien j’attend tjrs une demande de référé provision faite fin novembre début décembre donc j’attend en espérant recevoir quelque chose rapidement.
il y a 5 ans
D’accord, théoriquement ça ne devrais plus trop tarder pour vous vu que ça fait quasi 2 mois. Peut être dans 1 mois ou 2. Tenez moi au courant.
Bon courage !
il y a 5 ans
Pas de pb merci vous aussi!
il y a 5 ans
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