Quelle démarche référé ?

Question

Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ?  Et est ce gratuit ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Oui vous avez loupé quelque chose : la capacité de votre adversaire à contester votre demande. Et à retarder le procès. Dit autrement : "N'importe quel avocat peut vous faire un référé provision en 2 mois. Un très bon avocat peut le faire durer 2 ans". Dans un contentieux, il faut toujours prendre en considération la possibilité de l'adversaire à répondre à votre demande. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il faut rédiger une assignation. La faire délivrer par huissier. Selon les cas, le faire par l'intermédiaire d'un avocat obligatoirement. Payer l'Huissier Payer l'avocat Cordialement

Camille · Answer

Ah ouai tout ça ? Donc si jai un avocat, cest lui seul qui gère le tout et qui déclenche la procédure ? Combien cela coûte pour lhuissier ?

Maître <span class='text-uppercase'>GEROLAMI</span> · Answer

Si vous vous faites représentée par un avocat ce dernier s'occupera de rédiger l'assignation de la placer et de la faire signifier à la partie adverse par vois d'huissier. L'huissier sollicitera entre 90 et 110  euros en moyenne pour signifier votre assignation. mias vous devrez prendre en compte les honoraires de votre avocat. Néanmoins ces frais peuvent être pris en charge si vous disposez d'une protection juridique. Jespère avoir répondu à votre question, Bien

Camille · Answer

Merci pour votre réponse précise !
Donc entre 90€ et 110€ + honoraires avocat, rien de plus financièrement pour lancer cette démarche et obtenir la provision rapidement ?
Je n’avais pas l’option « protection juridique » dans mon contrat auto mais j’avais l’option « défense recours et pénal suite accident » fera t-elle l’affaire pour le remboursement des frais huissier et avocat ?
Sinon je sais que j’ai l’aide juridictionnelle.
Les fonds peuvent être obtenu en combien de temps environ ?
Merci d’avance

Camille · Answer

Svp ?

Maître <span class='text-uppercase'>KARZAZI</span> · Answer

Chère Mme,

Pour répondre à votre dernière question sur le délai, cela dépend généralement de chaque tribunal et de son mode de fonctionnement. En moyenne, cela dure entre 3 et 10 mois.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Bien cordialement

Camille · Answer

3 à 10 mois pour cette procédure durgence quest le référé provisions ??? La plupart de vos confrères disent environ 1 mois pour la validation puis sajoute lattente du règlement assurance, ce qui donnerai 1 à 3 mois pour le tout. Jai loupé quelque chose ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>KARZAZI</span> · Answer

Je vous le dis d'expérience, et laisse le reste à votre appréciation.  Mes confrères vous ont peut être parlé du référé d'heure à heure.  Bien

Camille · Answer

Daccord pas de souci je comprends. Il a donc un référé provision plus rapide je vois ? « Référé dheure à heure »  Même pour des grosses sommes ? (30/40 000 euros) Merci

Maître <span class='text-uppercase'>KARZAZI</span> · Answer

La procédure de référé d'heure à heure est possible en cas d'extrême urgence : mettre fin à une grève, interdire la diffusion d'une émission préjudiciable...etc. Dans votre cas, vous utilisez le référé provision dès lors que l'obligation n'est pas sérieusement contestable.  Bien

pomdapi · Answer

D'où l'importance d'avoir un dossier médical en béton , de s'adjoindre les services d'un médecin expert indépendant ( sans lequel un avocat n'est rien ! ) , afin de justifier la demande de pRovision

Camille · Answer

Oui je viens de voir, mon avocat m'a répondu aussi :
>> Assignation 1 mois
>> La plupart du temps renvoi à 3 ou 4 semaine à la première audience à la demande du défendeur
>> Délibéré 3 semaines
>> Paiement 1 mois

Accident · Answer

Camille, avez vous déjà lancé votre demande de référé provisions ? Si oui depuis quand sil vous plaît? Mon assignation a été rédigée fin novembre pour référé provisions seul information que jai et aucune nouvelle depuis

Camille · Answer

Accident, Jai fais la demande à mon avocat il y a 15 jours en lui demandant de le faire au plus vite et dans la semaine (nous étions un lundi) et il ma répondu de lui laisser le temps de rédiger lassignation (comme ci ça prenait 1 mois...) et quil me tiendrai au courant, et depuis rien... Il faut faire preuve dune extrême patience avec certain je trouve, quand on voit déjà quune fois lancé, la procédure prend encore environ 3 mois et que cest une procédure durgence, si lavocat traîne à faire la démarche (comme le mien) on peux très vite se retrouver à 6 mois voir plus sans avoir le moindre euros... Je suis obligé de lui mettre la pression en lappelant ou envoyant des mails pour quil se bouge

Accident · Answer

Ok sa fait 2 mois pour moi, jai téléphoné une fois mais injoignable ! Je vais donc réessayer ou envoyer un mail pour savoir où en est la demande si sa a bien été fait je serai informé bientôt normalement si je comprend bien? Est ce votre première provision ? Pour ma part se seras la deuxième

Camille · Answer

"Théoriquement" vous n'êtes plus très loin de recevoir le chèque, d'ici 1 mois ou un peu plus. J'ai eu 2 petite provisions avant consolidation, mais après consolidation rien, et je suis à un peu plus de 4 mois sans proposition

Accident · Answer

Ok merci ! Avez vous passer une expertise judiciaire ?

Camille · Answer

Pas encore, on va seulement faire la démarche pour passer de l'amiable au judiciaire. Mais j'attends la tactique de mon avocat

Accident · Answer

Ok pour ma part une demande denxpertise judiciaire a été demander car mi handicap est invisible à lui suite dun grave traumatisme crânien avec coma

Camille · Answer

Aie... Désolé pour vous. Vous allez mieux maintenant jespère ? Vous avez fait une demande de provisions récemment ?

Accident · Answer

Oui je vais beaucoup mieux malgré les douleurs invisible une première provision ma été donner en septembre 2017 et depuis rien jattend tjrs une demande de référé provision faite fin novembre début décembre donc jattend en espérant recevoir quelque chose rapidement

Camille · Answer

Daccord, théoriquement ça ne devrais plus trop tarder pour vous vu que ça fait quasi 2 mois. Peut être dans 1 mois ou 2. Tenez moi au courant.  Bon courage

Accident · Answer

Pas de pb merci vous aussi

Camille · Answer

Merci &#128522

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Sujet initié par Camille, il y a 6 ans - 7872 vues

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