Sujet initié par lecharentais, il y a 5 ans - 3995 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Le Nouveau PLU de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. Je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur Acquéreur. Ce terrain a une surface de 1 095 m2 et suivant les dernières infos, le POS qui serait accordé pour la construction d"une maison individuelle serait de 20% de la surface. Mon Acquéreur est réticent et m'explique qu'il a un projet qui représenterait un POS de 30 voir 40 %. Est il possible que la Mairie augmente ce coefficient ? Dans la négative, cela fait plusieurs années que attendons ce nouveau PLU afin de vendre ce terrain et nous avons le risque de perdre ce client. Je précise que ce terrain est en bord de mer et a une certaine valeur. Merci pour votre réponse. J'ai rv avec Le Maire la sem. prochaine.
Merci pour votre réponse. Ce que je voudrais savoir c'est si il y a une possibilité d'augmenter ce coefficient afin de satisfaire la demande de mon futur Acquéreur ? et pensez vous que je puisse obtenir satisfaction. Qui décide de ces Coefficients ? Merci pour vos réponses
Cher Monsieur, Aucun maire ni aucune mairie ne modifiera le PLU simplement pour plaire à votre acquéreur. Par ailleurs en zone littorale, il y a de grandes possibilités que cette modification soit nulle. Enfin la modification du PLU prends du temps. C'est incompatible avec votre projet de vente. Donc vous vendez un bien avec la règlementation applicable au moment de l'achat. Pas avec fantasme de modification de PLU. L'acquéreur qui vous demande une condition suspensive de modification du PLU n'est pas sérieux. Cordialement
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