Detention provisoire avec mandat de depot, recours
Sujet initié par Momsent66, il y a 5 ans - 3795 vues
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Bonjour, Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? Y a t il des recours ? Et quels sont les délais ? Je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer dans les mois qui arrivent
Oui, il est possible qu'il soit libéré avant. EN théorie. EN pratique, compte tenu de ce que vous venez d'écrire (mandat de dépôt de 1 an) il s'agit d'une instruction criminelle. Donc pour les actes les plus graves pouvant être commis. (Meurtre, viol …). La gravité de l'acte qui est reproché à votre mari est telle que sa remise en liberté ne pourra être envisagée qu'après avoir apporté des garanties très sérieuses: - de représentation en justice - de protection de la victime - de préservation des témoins - de préservation de l'ordre public
Si vous ne pouvez pas apporter de tels éléments, une demande de mise en liberté (toujours possible) est vouée à l'échec.
En conséquence il est important que vous vous rapprochiez de son avocat ou que vous lui en trouviez un pour qu'il puisse commencer sa défense et rechercher un moyen de remise en liberté qui soit acceptable pour le juge d'instruction.
Merci beaucoup pour votre réponse. Il a déjà un avocat , et oui il est accusé d'un crime, sans preuve et par une personne instable , qui n'est pas clair dans ces declarations. Cela ne change rien pour mon compagnon ? Il ne reconnais pas les faits , et ils n'ont pas de preuve, mais il peut quand meme passer 1 an en detention provisoire c'est bien ça ? Quels sont les recours possible ?
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