Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise
Sujet initié par navigateur, il y a 6 ans - 2418 vues
Bonjour Maitre,
je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le DAFN que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. Est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie de battre le system francais au tribunale europeen? Et si oui, quet ce que et la decision.
Je pense au niveau de europe le droit de passport et illegal pour les Navire portant un pavillion etranger hors territoire francais mem si le propretaire et resident fiscal en france . Ca etait different si cest un impots sur le valeur du bien, dans un form de impots sur la fortune Mais de taxée le propriete ou le utilisation de un bien qui et mem pas sur le sol francais, sa me semble pas correct et contre le mouvement libre de biens intra europeen.
Cher Monsieur, Le contentieux du droit de passeport est un contentieux complexe. Vous avez raison de vouloir le poursuivre devant les juridictions européennes. Je l'ai proposé à plusieurs clients mais ils ont systématiquement préféré se séparer du navire pour purger le problème plus rapidement. Il existe une jurisprudence douanière française, qui est partiellement applicable, ainsi qu'une jurisprudence de droit européen. Il faut les mettre en oeuvre. Je peux vous assister dans ces démarches. Contactez moi en privé.
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