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Divorce posthume
Sujet initié par coeur de voh, il y a 6 ans - 5862 vues

Bonjour,
la famille peut-elle faire valider une demande de divorce faite avant la mort

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Bonjour,
Un divorce ne peut être effectif que si la décision du juge le prononçant est passée en force de chose jugée, c'est-à-dire qu'elle est devenue insusceptible de recours.
Si une demande de divorce a été formulée et qu'un des conjoints décède avant que la décision du juge soit devenue définitive, la procédure de divorce devient caduque et le mariage se poursuit.
En clair, la procédure de divorce ne peut pas aboutir si l'un des conjoints décède entre temps.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Mélody
Bonjour Maître,
Ainsi, il n'y a aucun moyen d'obtenir un divorce posthume ?
Aussi, en ce qui concerne le port du nom de famille du conjoint, si celui-ci décède, y a-t-il un moyen que la conjointe sois obligée de renoncer au port du nom du conjoint décédé? Je sais que selon l'art.264 du Code Civil, chacun des époux perd l'usage du nom, est-ce la même chose en cas de décès ?
il y a 3 ans
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Zou
Je trouve inadmissible que quelqu’un qui souhaite vraiment divorcer... bien que la demande ait été faite depuis plus de 2 ans...entre temps il décède ( avant que le divorce ne soit prononcé)... ne peut être déclaré divorcé alors qu’il s’agit de sa dernière volonté !

La loi est très mal faite et ne respecte pas l’etre Humain !!

Déçue au plus haut point par ces lois qui ne prennent pas en considération les dernières volontés d’une personne
Il suffit de ne pas mourir...
il y a 5 ans
Zou
"il suffit de ne pas mourrir.."

les bons s'en vont et je vois que les cons restent!!!
il y a 5 ans
Vedel
Visiblement, vos études ainsi que votre parcours juridique vont ont instruit mais certainement pas rendu intelligent.
C'est dommage, pour vous du moins.
il y a 3 ans
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