Les locaux loués ne pourront être utilisés, pendant la durée ci-dessus définie du présent bail par le Preneur, que pour l’exploitation d’un fonds de commerce de pizzeria comprenant la vente à emporter, la vente sur place, la consommée sur place et la livraison et activités connexes. Tout changement même temporaire dans la destination des lieux ou la nature du commerce exploité. Le preneur s’engage à respecter conformément au règlement de la copropriété à respecter ses horaires d’ouvertures qui sont de 16h30 à 24h,
ma question est la suivante je n est aucune info sur le bail d une copopriete aucun reglement de copoprieté aucun voisin au dessus ni collez a moi . on ma plutot dit quue le proprio a osez cette condition par rapport a une boulangerie a cotez de moi car il le connait pour pas faire concurence . cela me fait perdre beuaucoup de chiffre d affaire. suis je obliger d ouvrir a l heure quon m impose sans reglement de copropriété
Cher Monsieur, Cette clause me paraît très étrange. Si d'autres commerces sont ouverts dans l'immeuble je n'en comprends pas la raison. S'il s'agissait d'une clause de non-concurrence entre commerçants, il aurait fallu l'expliciter. Or vous n'avez pas les mêmes activités. Il faudrait analyser cette clause ainsi que le règlement de copropriété pour vous répondre et déterminer si elle peut être annulée.. Cela suppose du temps de travail. Merci de me contacter en privé. Cordialement
Bonjour se n est pas un immeuble ces un parking et on est que 2 dessus ma pizzeria et Cette boulangerie en face de moi . Et rien dans le bail ne stipule une copropriété ces juste dit selon le règlement de copropriété j ai demandez au voisin jamais entendue parlez
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.