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Victime accident de la route
Sujet initié par Man, il y a 6 ans - 5996 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
mon fils a été victime d'un accident de la route causé par un tiers et grièvement blessé.suite dépot de plainte et partie civil nous avons pris un avocat.L'affaire a été jugé en correctionnel le responsable a été condamné et reconnu responsable de blessures involontaires et condamné à versé une provision .Il a fait seul appel.2 mois après notre avocat nous informe avoir reçu un chèque du montant de la provision par l'assurance du prévenu alors que celui-ci a fait appel!
La cour d'appel a confirmé en tout point le premier jugement.Or c'est la qu'est ma question.
Notre avocat avant l'audience en appel nous informe que l'assurance du condamné ne le défendra pas en appel,sans plus d'explication.
Lors du jugement en correctionnel pour l'auteur défendeur est présent et représenté par un avocat(mais rien ne nous précise qu'il représente son assurance automobile) et l'assurance n'est pas nommé en tant que intervenant.

En appel le prévenu comparait sans avocat et son assurance n'est pas intervenante.Dans le jugement de la cour d'appel l'assurance n'est mentionné nulle part ,ni l'acompte versé.Notre avocat dans ses première conclusion avait demander la condamnation du prévenu et de l'assurance cependant elle n’apparaît nulle part et le tribunal ne condamne pas l'assurance du prévenu.

Notre avocat n'en fait pas cas et au tribunal demande que le prévenu et son assurance soient condamnés et que le jugement soit confirmé.
La cour d'appel a statuée en confirmant le jugement contre le prévenu seul et précise: "il n'y a pas lieu,par ailleurs;de rappeler à la partie civile que l'assureur d'X n'a pas été mis en cause et qu'elle ne saurait solliciter une quelconque condamnation à son encontre"
L'affaire vient de passer en correctionnel sur intérêt civil,nous n'avons pas pu être présents.
Nous venons de recevoir le jugement ou l'auteur défendeur aurait été représenté par le même avocat qu'au 1er jugement en correctionnel il n'est pas précisé si c'est au nom de son assurance!
Le jugement statue sur une nouvelle expertise médicale et il est mentionné de nouveau "contrairement à ce qui est mentionné dans les conclusions de la partie civile,il n'est pas établi que l'assureur de l'auteur défendeur,assurance X,ait été mise en cause"
Nous n'avons pas eu connaissance des conclusions déposé par notre avocat.
Je précise qu'en appel le prévenu a été condamné a versé à notre fils la somme de 500 euros pour les frais de procédures de cet appel.Nous avons demandé à notre avocat de faire saisir cette somme.Il répond que cela n'est pas possible car ça nous coûtera plus du fait que ce Mr n'est surement pas solvable.
Notre avocat doit-il mettre en cause par voix d'huissier dès la première audience l'assureur?Si oui devait-il le faire aussi en appel?Pourquoi et comment si l'assurance n'est pas mise en cause dans le jugement et de plus suite à l'appel de ce jugement pourquoi verse-t-elle la provision à notre avocat alors que le jugement est suspendu par l'appel.
Suite au jugement sur intérêt civil ou de nouveau il est précisé que l'assurance adverse n'a pas été mise en cause,notre avocat nous demande un versement pour un acte d'huissier pour mettre justement l'assurance en cause.
Pourquoi?ci se n'est qu'elle n'a jamais été faite?Est-ce une faute de la part d'un avocat qu'elle sont les risques pour la défense de notre fils, de le faire en cours de procédure?n'est-ce pas trop tard?
Merci d'avance de votre réponse car notre avocat ne répond pas a nos interrogations,et nous dit de bien vouloir lui faire confiance. Nous regrettons mais cela ne nous suffit pas.

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Cher Monsieur,
Ma stiuation que vous vivez est insupportable.
L'assureur du conducteur vous doit une provision pour indemnité.
Et il est indispensable de mettre en cause cet assureur. A défaut il ne vous payera jamais;
Vous avez perdu trop de temps pour rien.
La logique dans ces procédures est de demander tout de suite une provision à l'assureur pour financer les expertises et le contentieux indemnitaire.
Je pense que la stratégie que vous avez adopté ne vous mène nulle part.
Je reste à votre disposition pour en discuter.
Cordialement
man
Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas à ma question .Nous ignorons si notre avocat à bien mis en cause l'assurance adverse.Est-ce que c'est une obligation de la mettre en cause dès le début de la procédure est-il trop tard pour le faire alors que nous sommes sur intérêt civil?merci
il y a 6 ans
Il y a de fortes chances que l'assurance n'ait pas été mise en cause...
Il faut désormais opter pour la voie civile.
quels sont les préjudices de votre fils ?
il y a 6 ans
man
Nous sommes déjà sur intérêt civil et c'est la première audience qui vient de passer;il y a ordonnance du juge pour faire une nouvelle expertise juridique médicale et un report de l'affaire à une date ultérieur dans l'attente de l'expertise.Sur ce jugement,il est clairement écrit pour la 2ème fois que l'assurance du responsable n'a pas été appelé à la cause.
Est-ce que cela veut dire que c'était à nous d'appeler l'assurance et est-ce que ce n'est pas trop tard en court de procédure civil
.merci d'avance pour la réponse et oui les dommages corporels sont graves 2,5 ans arrêt de travail et 3 opérations dont greffe osseuse.
il y a 6 ans
Bonjour,
Si l'assurance n'a jamais été mise en cause, il va falloir comme annoncé passer par la voie civile... c'est encore possible
A défaut, il faudra la faire citer à la prochaine audience

Michel Benezra, avocat
https:// #Site internet# /avocats-accidentdelaroute.html
il y a 6 ans
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