Moitié des vacances scolaires pour des enfants de 2 ans non scolarisés ?
Sujet (Cloturé) initié par Valentine77, il y a 5 ans - 7226 vues
Bonjour, Nous en sommes en pleine séparation avec le papa. Nous sommes pacsés et non mariés et avons des jumeaux de 2 ans. Ma question : pour une garde classique, la moitié des vacances scolaires elle est applicable alors qu’ils ne sont pas scolarisés ? Le papa ne veut pas les prendre la moitié des petites vacances et par quinzaine pour l’ete, il veut que je continue de payer la garde comme s’il s’agissait de semaines classiques alors que pour moi, défalquer ces moitiés de vacances me permettrait de faire baisser le prix de la garde. Autre question : comment découper juillet et août en quinzaine de garde pour que cela soit réparti ?
Même si vous n'êtes pas mariés, je vous invite vivement à saisir le Juge aux Affaires Familiales afin d'avoir un document officiel fixant les mesures concernant vos enfants.
Effectivement, même si les enfants ne sont pas encore scolarisés, le droit de visite et d'hébergement "classique" est fixé en fonction des vacances scolaires.
Concernant les vacances d'été, il est possible d'indique que Monsieur aura les enfants la 1e et 3e quinzaine les années paires et la 2e et 4e quinzaine les années impaires.
Enfin, même si vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat pour la procédure, il serait peut être opportun d'en consulter un pour avoir tous les éléments dans le cadre de votre demande.
Merci, vous avez répondu à ma question. J’ai une autre question : il veut prendre les enfants non pas en semain complète sur l’ete mais suivant ces cycles , à savoir par exemple du 15 août au 28 août. Pour moi cela m’oblige à poser des demi semaines, ce qui n’est pas possible en période d’ete. Comme il travaille en cycle et non en hebdo, le juge peut il accorder ce découpage ?
Le juge ne va pas déterminer les dates précises des vacances. En cas de désaccord, il va indiquer une formule qui devra s'appliquer. Tout va dépendre des demandes des parties et des documents communiqués justifiant celle-ci.
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