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Horaire bail commercial
Sujet initié par Little, il y a 6 ans - 3513 vues

Bonjour,

Tout changement même temporaire dans la destination des lieux ou la nature du commerce exploité.
Le preneur s’engage à respecter conformément au règlement de la copropriété à respecter ses horaires d’ouvertures qui sont de 16h30 à 24h, sauf possibilité de demander une dérogation exceptionnelle d’ouverture en dehors de ses heures pour un événement spécial, légal et d’entrainant pas de conflit de voisinage avec les autorisations pour ne pas engager la responsabilité du bailleur.

J ai signaler au propriétaire que cette clause n'était pas juste il ma dit ces par rapport à la boulangerie en face de moi je précise que dans mon bail il n ya aucune clause de non concurrence que je suis dans un local ou au dessus de moi il n ya pas d immeuble donc je pense que ces une faveur pour la boulangerie alors qu'on na pas la même activité
Et aucun règlement ou nom du syndic de copropriété sur le bail sa me semble injuste et me permet pas de bien exploiter mon activité.
Se qui me semble bizarre ces qui m autorise sans écrit à ouvrir le midi seulement pour les livraison a domicile incohérence totale

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