Obtention du document referencé 7

Sujet initié par Fabrice, il y a 5 ans - 45178 vues

Merci pour votre réponse mais quand je vais au tribunal il me renvoie au comissariat .
Cdt

Est ce que l'annulation Vous a été notifiée par le commissariat? Si l’annulation ne vous a pas été notifiée, vous êtes en droit de conduire et devez attendre qu’on vous la notifie pour repasser votre permis.
Cdt

En fait je ne me suis pas presenté au jugement j'ai donc eu une convocation au comissariat en 2017 pour me notifier .
Mais il ne m'ont remis aucun document

Hors mis la notfication de jugement et le releve de condamnation penale .

C'est le commissariat de votre arrondissement qui l'a. Si la BEX du tribunal ou vous avez été jugé ne la pas.seul la BEX (greffe)sait ou est votre réf 7.j'ai le me meme problem. Un seul et unique exemplaire existe et est délivré une seule fois dans votre vie.donc nécessité votre signature lors de sa remise en main propre.moi le brigadier qui a ma réf 7 en en congés. Donc j'ai rdv avec lui le 29/07/19 pour cette pu... de feuille.bon cou..rage..😉

Bonjour.
Le tribunal ma condamné a l'annulation de mon permis de conduire et 6mois d'interdiction de s'en faire délivré un nouveau en fevrier 2018 donc ya 3ans et je vien de recevoir la convocation au comissariat pour la ref 7 debut novembre 2021 qui ne ma pas etait donné lors du jugement mais une notification que l'effet d'annulation est immédiate. Ma question est ny aurais t'il pas un vice de procedure quelque part ayant effectué ma peine ya 3ans et en pleine formation pour le poids lourd mon avenir et projet professionnel sont en danger si cette mesure s'effectue maintenant es normal est je un recours ? Merci

Moi je l ai perdu il y a 30 an ,et on me demande le document référence 7 pour que je puisse repassé mon permis. Comment faire

Tu a pu l'avoir réf 7 ??

Quelqu'un serait ou re demendez un référence 7 j'ai perdu le mien..

J ai fait une lettre au tribunal avec une enveloppe timbre a mon adresse et photo copie recto verso de ma carte identité il faut le t'envoyer au tribunal avec accusé de réception j attend la réponse

Bonjour j'ai fais pareil que vous combien de temps avez vous attendu pour le retour . Merci davance

A tu fait comment du coupbsvp

Salut à tous, moi c’est encore une autre histoire mais qui pourrait en aider certains si on me trouve une solution. En faite étant en possession d’un permis PL j’ai des visites médicale à effectuer régulièrement, or j’ai eu une récidive il y a peu de temps, tribunal =annulation, on a fait appel = annulation, rien à faire. Bref, n’ayant aucune nouvelles j’ai continué à exercer mon métier de chauffeur Poids Lourd, sauf qu’un beau matin j’ai été convoqué à la police Nationale pour rendre mon permis et on m’a donné le fameux formulaire référence 7, sauf que l’adresse n’est pas bonne, mes 3 prénoms sont pas renseignés, le numéro de permis n’est pas inscrit, ni le lieu de délivrance, rien. Ayant fait une visite médicale peu de temps avant, j’ai rendu le dernier permis en ma possession à se moment là, sauf que 4 jours après l’avoir rendu, j’en ai reçu un tout neuf. Je suis allé voir sur le site Ants.gouv et j’ai tous mes points. Je me suis renseigné et apparemment les points sont retirés et le permis est annulé dans les 24h qui suivent la restitution du permis. Ne sachant plus quoi faire je suis allé à la police, un autre agent (que celui qui m’a pris le permis) a vérifié en rapport à mon nom et tout, et la surprise, j’ai effectivement tous mes points et mon permis est valide. Je suis donc allé à la gendarmerie pour être sûr, et le gendarme me dit exactement la même chose. J’ai donc demandé si il y avait un lien entre leurs informations et le site Ants et on m’a répondu que Oui. Les deux m’ont certifié que je pouvais circuler. Le problème c’est que j’ai une annulation avec interdiction de le repasser dans 1 mois, sauf que si j’ai toujours mes points je peux pas repasser quelque chose que j’ai encore. Quelqu’un peu me renseigner ??

Bonjour j'ai exactement le même problème que toi j'ai eu une annulation permis b et c j'ai passé visite médicale et test psychotechnique on m'a rendu mon permis j'ai passé le ce (spl) et jai roulé .... Il y a 6 moi j'ai passé le permis moto et meintenant tout est bloqué en préfecture ave. Marqué en gros attention annulation judiciaire je me retrouve donc sans emploi et ai déjà purgé ma peine

Salut mat donc moi je suis un peut prêt dans une situation similaire à la tienne. Je me suis fait contrôler le lendemain matin après avoir passer une soirée avec des personnes qui fumait à coter de moi. Étant en récidive car j'avais deja été condamné il y a 4 ans pour avoir consomme je me suis pris 6 mois de suspension. Quelques jours avant la fin de ma suspension je suis passer au tribunal qui m'a annoncé l annulation du permis avec interdiction d'en redemandé 1 pendant 2 mois. Suite à ce délai je suis aller sur l ants pour me réinscrire à l examen du code et la surprise demande refusé par l ants. Mon document REF 7 n'as pas été enregistrer auprès de la préfecture. Je suis donc aller sur le site telepoint pour voir mon solde de points qui ce trouvent être à 12 sur 12. J'ai donc télécharger mon relevé d information restreint et la sur ce document mon droit a conduire est encore validé. Je ne sait pas comment faire pour régler cette situation. Quelqu'un serait il comment faire ?

Bonjour, vous pensez qu'il y a un délai légal pour remettre le fameux ref7 ? Jai appeler mon avocat et il n'en sais rien du tout.. on est d'accord donc on peux conduire le temps qu'on a pas restitué le permis?

Bonjour, j’ai été dans le même cas que toi et oui on peut conduire temps qu’on a pas restitué le permis car c’est le jour où tu vas rendre le permis au commissariat ou en gendarmerie qu’on va te donner le document Réf 7, et c’est se même jour ou tu n’aura plus le droit de circuler, s’ils te le donne pas demande leurs car c’est eux qui doivent te le fournir (le jour de restitution du permis). Et aussi si tu as plusieurs permis, pour avoir que le code à repasser et récupérer les autres catégories, il faut avoir une annulation avec interdiction de le repasser dans un délai inférieur à 12 mois, se réinscrire au code dans les 3 mois qui suivent la fin d’interdiction (dans le cas d’un délit routier, sinon c’est 9 mois), et si t’as le permis B depuis plus de 3 ans, tu récupère toutes tes catégories, car c’est le permis B qui est un permis, le reste (Poids Lourd : C/ Super Lourd: EC) ce sont des catégories et même si ça fait moins de 3 ans que tu as les catégories c’est pas grave, donc si tu est dans tous ces critères t’as que le code à repasser et tu récupère tout.

Merci de la réponse, oui voilà jai déjà effectué ma visite médicale et test psychotechniques car cetait pour stup. La je voulais m'inscrire pour le code mais il faut un numéro Neph mais pour l'obtenir il faut le fameux ref7. Cela fais déjà 2mois que jai etait juger et toujours pas de permis à rendre donc tant mieux d'un côté j'ai encore le permis pour aller bosser

Oui certes mais à mon avis ils ne vont pas t’oublier, perso j’ai été jugé en Septembre et j’ai été convoqué en décembre pour restituer mon permis, et comme j’ai dit dans le message haut dessus, c’est lorsque tu vas restituer ton permis qu’ils vont te passer le doc Ref7, en revanche c’est pas le doc Ref7 qui te réactive ton numéro NEPH, ça sera lorsque tu aura rendu ton’ permis ensuite faudra attendre la date de fin d’interdiction de passage du permis, et ensuite si ta visite médicale est toujours valable, il va falloir que tu aille sur le site ANTS.gouv pour faire une demande de passage à l’examen du permis (ou code suivant ton cas), et c’est le site ANTS qui te réactive ton numéro NEPH, en faite une fois que ta demande est accepté via le site ANTS, le code est activé dans les 48h, et c’est seulement à se moment là que tu vas pouvoir passer le code.

J'en doute pas, on nous oublie jamais pour ça lol..
Jai eu une interdiction de 1jour... donc jai hâte..

De 1 jour?? C’était vraiment pour faire chier... Du coup le jour ou on va te convoquer pour restituer ton permis oublie pas réclamer le doc Ref7 car ça sera se jour là. En faite sur se document il y aura inscrit le jour de restitution ainsi que la date à partir de laquelle tu pourras repasser le permis (ou le code). Et pour en revenir au numéro NEPH oublie pas que c’est le site ANTS qui va te le réactiver, ce n’est rien de plus que ton numéro de permis. C’est le numéro qui a au verso tout en haut à gauche il est inscrit sur 2 lignes. Mais temps que le site ANTS te l’a pas réactivé tu peux rien faire. Mais vu que tu ne l’as pas encore restituer il te reste tout à faire. Bon courage 😉.

Effectivement juste pour ça..
Ok en tout cas merci pour les réponses et bonnes continuation!

Bonjour .si quelqun peut m'aider sa serait cool.permis suspendu 6 mois récidive alcool .terminer depuis mais 2021. Tribunal 11 janvier mais ordonnance pénal signer mois d'aout car j'ai fait que d'appeler tribunal .on est janvier 2022 et tj pas de réf 7.et 10 point sur mon permis. Donc est ce que je peut faire visite médical avec mes test etc pour supension? En attendant cette lettre et quand jaurai la réf 7 juste repasser le code ? Ou il faudra que je refasse toute la visite mais pour annulation cette fois si.? Et puije conduire,redemander un permis si visite favorable en attendant cette lettre ?

Bonjour oui mais le soucis c'est que le commissariat a côté de chez moi dois me la notifié mais ils n'ont toujours rien au bout de 2 ans.donc je n'ai pas signer de rèf 7 encore et sur mon permis il y a 12 point toujours . Donc je ne suis pas annulé tant que je n'ai pas signer ce papier non? Je suis suspendu toujours non? Et chez les gendarmes sa marque que je mon permis est suspendu . C'est le bordel.donc je voulais faire visite médical pour suspension car je n'ai pas eu de papiers pour annulation

BONJOUR MOUSS
TU AS FAIT LES DEMARCHE COMMENT ???

Bonjour,tu l'a obtenu comment par mail , courrier ou téléphone ?
Merci d'avance

J'ai fait la demande eût ils l'envoi au genmerderie après ils disent qu'ils ne l'ont plus. Des guignol

Merci beaucoup pour ta réponse

Bonjour.
Pour la référence 7 ,ils vous convoquera pour rendre votre( permis conduire), chez la police on échange du fameux référence7 .

Il vous convoquera par lettre adressé chez vous.

3 jours tu dois êtres le fils à sarko ou quoi