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Actif et passif
Sujet initié par Alessia, il y a 6 ans - 5367 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonsoir,

Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc.
Puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne.
En vous remerciant par acance.

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5 réponses
Si la succession ne comporte aucun bien immobilier vous n'avez aucune obligation de prendre un notaire. Muni d'un certificat d'hérédité vous pouvez réclamer le détail des comptes bancaires.
en l'occurrence les soldes des comptes.
Cordialement
il y a 6 ans
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Diogène53
Bonjour,
Etes-vous l'enfant unique de votre père? Y a t'il un conjoint survivant?

En tout état de cause, passer par un notaire permettra de savoir si un testament a été déposé au fichier Central des Dernières Volontés sis à Venelles (13) et d'établir précisément la dévolution successorale.

Cdlt
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Alessia
Diogene 33,
Je suis fille unique. En l'occurence je souhaite refuser la succession. Un notaire m'a informé qu'il fallait accepter la succession pour pouvoir être informée par leur biais..
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Diogene11
Bonjour, C'est un non-sens.(le fait d'affirmer que vous ne prenez pas de notaire parce que vous refusez la succession) .. Vous pouvez demander à un notaire de se charger du règlement de la succession de votre père. Et , en fonction de l'actif et du passif qui vous seront transmis par le notaire, vous pourrez le cas échéant renoncer à la succession.

Lorsque le notaire établira l'acte de notoriété qui fera état de la dévolution successorale, il sera indiqué dans cet acte que vous serez habile à vous dire ou vous porter héritier, ce qui signifie que vous pourrez accepter (purement et simplement ou à sous bénéfice d'inventaire, soit à concurrence de l'actif net) ou renoncer ensuite à ladite succession. (L'acte de notoriété n'implique pas que vous acceptez la succession). Le notaire peut également établi une attestation de dévolution successorale dans laquelle il indique que vous êtes habile à vous dire ou vous porter héritier. (Je viens de lé vérifier en relisant une attestation de dévolution successorale établie par un notaire).

Merci de m'indiquer si votre père était marié lors de son décès.

Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Alessia
Bonsoir,
J'ai bien lu l'article concernant l'obtention d'un certificat d'hérédité. Je ne souhaite pas hériter puisque la seule chose qu'il reste sont les dettes.
Le notaire que j'ai eu l'autre jour m'a bien confirmé qu'il faut se porter en qualité d'héritier pour avoir recours à leurs aide. Hors je ne vais pas dépenser de l'argent sans en gagner.
Non il n'était pas marié.
Cordialement
il y a 6 ans
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