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Erreur administrative de la cpam
Sujet (Cloturé) initié par NathalieF, il y a 6 ans - 6090 vues

Bonjour,

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible.
Je suis infirmière en Ehpad.Je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. Bras dominant.
J'ai été opérée d'une épitrochléïte du coude (ténotomie, ténodèse et ténoplastie) en septembre 2016 avec quelques complications à la clé (algoneurodystrophie).
Seconde intervention...canal carpien droit...en février 2018.
3ème intervention...juin 2018...tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule avec ténodèse du tendon long biceps avec ancrage à l'os, ténoplastie du tendon supra_épineux, acromioplastie et cléïdectomie partielle.
Le coude et le canal carpien sont reconnus maladie pro depuis le 1er septembre 2017. J'ai obtenu une RQTH pour le coude depuis 2018 et pour 5 ans.
La reconnaissance de maladie pro pour mon épaule est en cours depuis le 11 mai 2018.
Donc du 09/02/2016 au 30/09/2018, j'ai été en arrêt maladie simple.
Depuis le 1er octobre 2018 et ce jusqu'au 30 janvier 2019, je suis en arrêt au titre de la maladie pro de mon coude.
Depuis janvier, l'assistance sociale de la CARSAT qui suit mon dossier, porte mon dossier en commission agephip afin de demander une participation financière à mon projet de reconversion (école des cadres de santé). Est présent un représentant médical qui alerte la cpam sur ma situation....fin de droits aux IJSS à partir du 8/02/19.
Je rappelle que je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 1er/10/18....l'assistante sociale se renseigne et : la cpam n'a pas enregistré mon arrêt correctement et je suis donc restée en maladie simple.
La cpam déclenche un contrôle et me convoque le 24/01.
Je rencontre le médecin conseil qui me dit que mon dossier est trop compliqué ! Il ne sait pas quoi faire et sort voir une collègue. Il revient et me dit :
" Prenez des notes si vous souhaitez. Vous n'avez plus droit aux IJSS maladie. Votre maladie pro pour le coude, je la consolide car depuis votre intervention ça doit être fini. Voilà."
A cela, je lui réponds qu'il se rend bien compte que je ne peux toujours retravailler. Que je suis toujours en soins kiné pour mon coude et épaule avec douleurs jour/nuit.
Sa réponse m'a stupéfiée : oui, je le sais mais c'est comme ça.
J'ai voulu lui poser des questions, il m'a dit que c'était bon, c'était comme ça et point.

Donc à cause d'une erreur de la cpam, pour tout simplifier, ce médecin consolide ma maladie pro coude pour laquelle j'ai une rqth et me dit d'aller me faire arrêter pour maladie pro de l'épaule en attendant la reconnaissance de celle-ci car je n'ai plus de droit en maladie simple.

Je suis sans voix. Je suis écoeurée et très en colère après eux. Ils ont créé une situation qu'ils ont estimé "compliquée" et la simplifie en me coupant tout et débrouilles toi. C'est trop facile. C'est si compliqué d'enregistrer un arrêt maladie pro à la suite d'un arrêt maladie simple !!! Et ils peuvent me mettre dans une telle situation à cause de leur erreur ? Je ne peux rien faire et suis obligée de subir ?

En vous remerciant pour les conseils que vous m'apporterez...
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La seule chose à faire est de contester immédiatement la décision de consolidation, et de réclamer une expertise médicale.
Par ailleurs, je m'interroge sur les causes de votre maladie professionnelle. En effet, vous auriez du disposer d'aides au portage des malades, ce qui aurait diminué les contraintes musculosquelettiques et éviter cet état.
En conséquence il n'est pas impossible que vous puissiez rechercher la faute de l'employeur.
Notamment si, comme c'est le cas dans la plupart des EHPAD, vous êtes en sous-effectif et la formation aux risques n'a pas été faite, non plus que le document unique d'exposition aux risques professionnels.

En clair vous avez de l'argent à récupérer chez l'employeur également.

Pour résumer :
1- contestation de la décision qui vous a été notifiée par la CPAM (ou qui va l'être)
2- réclamation pour faute de l'employeur

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Cordialement
Ariel DAHAN
NathalieF
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon post et d'y avoir répondu.
Merci pour vos conseils.

Cordialement
NathalieF
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
NathalieF
Bonsoir,

Je vais donc contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. Seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? Son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. Sinon, est-il possible de le récuser ?
De plus, la cpam me réclame un certificat médical final émanant de mon médecin traitant mais celui-ci est en congé jusqu'au 18/02. Donc le délai de 10 jours sera dépassé pour la remise de ce certificat. De ce fait, est-il possible d'obtenir un délai ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

NathalieF
il y a 6 ans
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