Recevabilité de la preuve transcription écoute téléphonique

Sujet (Cloturé) initié par Daydoza, il y a 6 ans - 4714 vues

Plusieurs questions dans votre question.
1°/ la valeur probante de la transcription sur procès verbal : elle fait foi jusqu'à preuve du contraire mais est étayée- normalement - par d'autres éléments comme les numéros des téléphones émetteurs et récepteurs ;
2°/ si une personne qui vous a mis en cause se rétracte ... cela allège certes votre dossier mais ne vous disculpe pas pour autant ... parfois le juge considère que la rétractation est le résultat de pressions exercées sur votre accusateur.
Parfois le juge attend un peu pour voir si rien de plus ne rentre qui pourrait confirmer un soupçon d'implication.
Difficile d'aller plus loin sans avoir une connaissance exacte de votre dossier.
Sachez aussi que lorsque le juge prononce un non lieu partiel il ne le fait pas toujours immédiatement. Votre avocat pourrait vérifier l'approche du juge à votre égard en demandant la suppression de ce CJ voire le prononcé d'un non lieu vous concernant.

Cher Monsieur,
Vous êtes mis en examen pour un délit grave, (traffic de stupéfiants : risque pénal : dix ans d'emprisonnement et 7°500°000 euros d'amende.)
Par ailleurs, ce délit est aggravé par la circonstance qu'il aurait été commis en "bande organisée". Or cette aggravation ne concerne que le délit spécifique d'importation de produits stupéfiants. Et l'incrimination de bande organisée fait passer l'infraction de délit à crime, et le risque pénal à trente ans de réclusion criminelle.

Ce préambule pour vous expliquer quel est votre risque pénal et pour que vous ne preniez pas l'incrimination à la légère.

Compte tenu de ces informations j'espère que vous êtes assisté d'un avocat.

Il est impossible de répondre factuellement à un dossier pénal sans l'avoir consulté.
Mais au sens théorique, comme l'a précisé mon confrère, l'écoute téléphonique ordonnée par le juge est un mode de découverte des informations qui est considéré probant.
Rien ne vous interdit de contester la véracité des propos tenus par des tiers vous concernant. C'est un problème de preuve et de fait.
Mais il est difficile de contester la réalité des propos que vous avez tenus.

Pourquoi personne ne vous met plus en cause? Je l'ignore. C'est tout à votre avantage, à moins que le juge n'en tire comme argument que vous avez fait pression sur les témoins.

D'où l'importance de vous faire assister par un avocat.
Cordialement