Local transformé en habitation

Sujet (Cloturé) initié par agnessa, il y a 5 ans - 3097 vues

Bonjour,

Propriétaire depuis 3 ans d'un appartement au 1er étage, j'ai subi de nombreuses nuisances sonores et olfactives de "locataires" utilisant un local situé au rez-de-chaussée (en accord avec le propriétaire) pendant un an.

Je précise que ce local fait entre 9 et 10m2, n'a pas de sanitaire (mais ce local vient avec un droit d'usage de toilettes utilisées dans le couloir de l'immeuble), pas d'aération (à part une fenêtre de toit situé à 50cm de la fenêtre de ma chambre, qui était donc condamnée à cause des odeurs) et pas d'isolation/insonorisation (et donc j'avais l'impression de vivre avec ces personnes).

Après un an de cauchemar et de nombreuses démarches auprès de la mairie pour insalubrité, des départements sanitaires, du syndic, le propriétaire avait fait déménager ses "locataires" tant bien que mal. Cependant, depuis une semaine, celui-ci est en train de réaménager le local en habitation (avec un nouvel évier, un canapé etc.). Il m'a dit de voir avec le Syndic directement dont j'attends la réponse.

En attendant je souhaitais savoir : a t-il le droit d'aménager son local en habitation sans l'accord de copropriété ms simplement avec le syndic? Il me semblait que cela devait être voté en AG ms je lis certains textes contradictoires à ce propos. N'y a t'il pas des règles en terme d'insonorisation et de normes sanitaires?
Merci d'avance pour les conseils et aide sur ce sujet.
Cordialement