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Allocation paje de base
Sujet initié par Rachel, il y a 6 ans - 2578 vues

Bonjour,

Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation PAJE de base versée par la CAF. Cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la CAF, mes revenus de l'année -2, à savoir 2016, ont été inférieurs à la somme de 5252 euros, nécessaire pour pouvoir nous considérer comme famille avec deux revenus.

J'ai pourtant gagné 5552€ (4602€ de salaires et 950€ en tant qu'auto-entrepreneur); j'ai donc contesté la décision de la CAF. Après un an d'échanges, voici le courriel que je viens de recevoir:

"Après une vérification attentive de votre dossier, je vous informe que votre recours a fait l'objet d'un rejet implicite en date du 30 novembre 2018.

En effet, chaque revenu d'activité est comparé au seuil de référence de 5252 euros pour l'année de référence 2016.

Vous concernant, aucun de vos deux revenus d'activité n'est supérieur au égal à ce seuil :

- 4602 euros de salaires, donc inférieur à 5252 euros
- 950 euros de revenus non salariés, donc inférieur à 5252 euros.

C'est pourquoi, le plafond non majoré a été retenu pour la détermination du droit à l'Allocation de Base à taux partiel pour l'année 2018."

J'ai pourtant lu et relu les conditions pour pouvoir bénéficier de l'allocation de base, et nulle part il est écrit que les revenus des différentes activités sont pris en compte séparément. Le site service-public.fr dit simplement que "Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 335 € ou plus (en 2016) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle".

On remarque bien qu' "activité professionnelle" en question n'est pas séparée en "activité salariée" et "activité non-salariée".

Est-ce que la CAF a eu donc raison de me refuser l'allocation? Y-a-t'il un règle que j'ignore?

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