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Question résolue par Maître Alban POISSONNIER
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Alban

Héritage d'une pature ayant eu des frais d'amélioration paturale.
Sujet (Cloturé) initié par 7albert, il y a 6 ans - 2885 vues

Bonjour Maître
Je sollicite de votre bienveillance afin de m'éclairer sur cette situation successorale:
Maman étant décédée l'an dernier en janvier 18, usufruitière de la ferme familiale exploitée par mon frère agriculteur. La succession est dans les mains de la notaire du village.
Dans un premier temps lors d'une réunion familiale à la suite du décès, s'adressant à moi il me demandait quelles pâtures je choisissais, le choix fait, quelques mois passèrent, et qu'elle ne fut pas ma surprise lors d'une réunion chez la notaire (après avoir signé avec les 4 héritiers un acte de vente d'une petite maison qui faisait partie de l'héritage) de s'adresser à celle ei en ces termes "j'ai fait quelques travaux (drainage) et je souhaite me faire rembourser de ces frais sur la pâture appelée "jean-michel" celle que j'avais choisie dés le départ.
Je précise que ces travaux ont été fait du vivant de notre mère il y a quatre voire cinq ans.
Je sollicite de votre bienveillance afin de savoir dans ces conditions si ces frais d'amélioration sont à ma charge alors que je ne suis pas à l'instant propriétaire de cette pâture, la succession n’étant pas faite.

Dans l'attente de votre réponse recevez Maître mes sincères salutations et mes remerciements.

albert brogne

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2 réponses
7albert
Maître
Pardonnez moi ce retard à vous répondre mais des évènements indépendants de ma volonté ont fait que je n'ai pu vous répondre immédiatement.
Quelques jours après votre réponse mon frère pas un mail me demandait s'il était possible de discuter au sujet de cette affaire ou alors qu'il était prêt à déposer les factures chez le Notaire, je lui répondis que la seconde décision semblait la bonne, en effet à quoi bon discuter avec un homme qui semble vouloir toujours avoir raison.
Dans la foulée j'essayais de prendre rendez vous avec la Notaire, après m'avoir fait patienter je reçu une vague réponse me disant qu'il fallait attendre le retour du Clerc de Notaire (mari de la Notaire), j'attends toujours le retour. Par le biais de 2 mails je reformulais ma demande toujours sans réponse et cela depuis prés de trois semaines.
Maître que pensez vous de cette situation? Quels sont les moyens officiels et réglementaires pour obtenir un rendez vous chez un Notaire?
Nous avons pensé dans un premier temps aux vacances et aujourd'hui toujours sans réponse on ne comprend pas cette réaction.
Dans l'attente de vous lire recevez Maître mes salutations et remerciements
albert brogne
il y a 6 ans
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Cher Monsieur

Pour que l'on puisse considérer que votre frère est créancier de la succession il convient que celui-ci puisse prouver qu'il était créancier de votre mère en raison des travaux réalisés.

C'est à dire prouver qu'il n'a pas fait les travaux à titre gratuit.
Cela ne lui sera pas aisé.

Quant bien même il pourrait justifier être créancier, c'est la succession dans son ensemble, et donc tous les héritiers y compris lui, qui devront supporter la dette successorale.

Je suis à votre disposition pour que nous ayons un entretien approfondi.

Bonne journée.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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