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Litiges charges locatives en monopropriété
Sujet initié par paul, il y a 6 ans - 6144 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis locataire, étudiant de 22 ans, et j'occupe un premier logement au sein d'un immeuble de 12 appartement. Le régime juridique de l'immeuble est "monopropriété".
Mon problème:
Le DPE ne m'avais pas été remis lors du contrat de location. Mes facture d'électricité sont de 80€ par mois car l'appartement est très très mal isolé.. Je n'aurais jamais signé si mon propriétaire m'avait communiqué le DPE comme la loi le prévoit.

De plus, sur mon contrat de location, il est indiqué que je paye 510€ charges comprises d'un montant de 15€, en revanche rien est indiqué dans la partie "charges récupérables". Rien est indiqué non plus sur la façon dont sont réparties les charges entre locataires, mais, j'ai vu que pour le cas d'une mono propriété, la loi n'impose pas de mode de répartition au tantième, Le propriétaire est-il libre de choisir le mode de répartition ?

Il y a 12 appartements dans l'immeuble, avec des surface m² différentes, mais pour l'eau froide, il y a un seul compteur et le propriétaire divise la facture par 12. A-t'il le droit de procéder ainsi ??

De plus pour l'année 2017, j'ai payé 118€ tandis que cette année, le propriétaire me réclame 257€ !! alors que ma consommation d'eau n'a pas augmenter et je pense même avoir diminué ma consommation réelle sur l'année 2018, mais rien ne me permet de le prouver n'ayant pas de compteur individuelle.

Dois-je payer cette régularisation excessive alors que rien sur mon contrat de location ne le stipule ?

Un professionnelle de l'immobilier (responsable d'agence transaction) m'a conseillé de ne pas payer cette somme réclamée...

Que puis-je faire pour les énormes dépenses d'énergie sachant que le propriétaire n'était pas en règle avec la loi pour le DPE? Et pour l'augmentation excessive des charges d'eau froide? alors que le contrat de location est incomplet, notamment sur la partie correspondant aux charges récupérables.

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Une solution simple et peu coûteuse consiste à déménager…
Une solution plus coûteuse consiste à réclamer la justification de vos charges au Tribunal d'Instance.
paul
Merci de répondre si rapidement,

Je déménage le mois prochain, cependant je voulais surtout savoir si je suis en droit de refuser le paiement de cette facture étant donné que mon contrat ne le stipule nulle part. Étant étudiant, je ne peux payer cette facture qui a augmentée de +45,91% sur une année...
il y a 6 ans
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