Sujet initié par Chipoteur 79000, il y a 5 ans - 3841 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour. Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé Depuis impossible de lui faire rectifier son erreur conséquence depuis 8 mois le véhicule assuré ne peut rouler car pas de carte grise . Impossible de faire faire le contrôle technique car le contrat de cession du véhicule n’est pas signé par l huissier .d ou impossibilité pour mon fils de faire faire la carte grise (moyennant les 321,66 euros versé à carte grise minute) à son nom sans contrôle technique Comment se retourner contre cet huissier et obtenir qu’il nous rembourse les 8 mois d assurance et les 321,66 euros. C est une histoire de fou qui pénalise gravement mon fils.que faire
La carte grise est au nom de l’ancien propriétaire l entreprise Barbe menuiserie nous avions un mois pour changer la carte grise mais là commissaire priseur dans le nouveau propriétaire a mis nos coordonnées et non celle de mon fils et elle n’a pas signé donc impossible de faire le contrôle technique St sans contrôle technique pas de nouvelle carte grise.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.