Volonté de se séparer d un collaborateur après congé maternite

Sujet initié par B2M, il y a 5 ans - 1699 vues

Chère Madame,

Tout d'abord, si votre poste évolue, votre employeur a une obligation de formation afin de vous donner les compétences permettant d'assurer vos fonctions conformément à l'évolution identifiée.

Votre employeur ne peut vous affirmer que votre profil ne fait "plus l'affaire", cela ne peut pas constituer une cause légitime de licenciement sauf éventuelle insuffisance professionnelle caractérisée ou manquement disciplinaire.

Il convient de bien analyser la proposition de rupture conventionnelle qui vous sera proposée et notamment le montant de l'indemnité compte-tenu de votre ancienneté relativement importante au sein de la société.

En tout état de cause, une telle rupture ne saurait vous être imposée.

Je reste à votre disposition pour vous accompagner si besoin et pouvez consulter directement mon site internet pour plus d'informations.

Cordialement,

Nicolas GOLHEN

Bonjour Madame,

L’avantage pour vous de conclure une rupture conventionnelle est que cela va vous éviter de subir les éventuellement foudres de votre employeur et de faire face à des conditions de travail dégradées.Autres avantages, vous serez prise en charge par pôle emploi et percevrait une indemnité de rupture au minimum égale à l'indemnité légale de licenciement (au minimum 1/4 de mois par année d’ancienneté) voir conventionnelle.
Les inconvénients c'est qu'il n y a pas de préavis et que vous ne pouvez pas contester ou très difficilement cette rupture.
Si les employeurs choisissent ce mode de rupture c'est souvent pour ne pas à avoir payer de préavis et d’indemnité transactionnelle.

Si vous estimez que la rupture de contrat de travail est injustifiée et que cette rupture doit vous être indemnisée, il faut envisager d'autres pistes comme la résiliation judiciaire de contrat de travail pour discrimination liée à la situation familial .Tant que vous n'étiez pas mère vous étiez considérée comme un bon élément .
Vous pouvez étudier la possibilité d 'un licenciement pour inaptitude ou une prise d'acte de rupture. Dans cette dernière hypothèse vous ne serez pas prise en charge par pôle emploi tant qu'un juge ne vous aura pas donné raison .
Mais ces autres modes de rupture vous permettent de solliciter une indemnité pour nullité de la rupture de votre contrat de travail ( 12 mois de salaire) devant les juridictions prud'homales en plus de l'indemnité de préavis et l'indemnité de licenciement.
Je reste à votre disposition pour plus de précisions.
votre bien dévouée.