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Alexia.frForumTravailLicenciement - Heures supplémentaires solde de tout compte

Licenciement - heures supplémentaires solde de tout compte
Sujet initié par ELGR, il y a 5 ans - 2677 vues

Bonjour,

J'ai été licenciée en décembre dernier (pour cause réelle et sérieuse). J'ai un préavis de 2 mois dont je suis dispensé. Cette période court jusqu'à fin février. A l'issue de cette période, je vais donc devoir aller signer mon solde de tout compte. Or j'ai une question sur les heures supplémentaires que j'ai effectué tout au long de la période pendant laquelle je travaillais dans mon entreprise.

Je m'explique. J'avais un contrat de 40h/semaine. Jusque là tout est bien conforme dans mon contrat et dans mes fiches de paies. Cependant, j'ai à plusieurs reprises fait des heures en plus de ces 40h. En août dernier, j'avais alerté mon employeur que je faisais plus d'heures que prévu et que je souhaitais qu'il y ait une compensation pour ce travail supplémentaire effectué. Il m'a alors demandé de formaliser ma demande par mail. Chose que j'ai fait. Je n'ai alors jamais eu de retour de sa part sur le sujet. Après le mois d'août, j'ai continué de faire des heures en plus de mes 40h/semaine prévues toujours sans aucune compensation. Est-ce possible de réclamer une compensation lors du solde de tout compte vu que j'ai alerté mon employeur et qu'il n'y a pas eu de réaction de sa part ?

Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée.
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Maitre Lea CHARBONNIER
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Je confirme l'analyse de mon Confrère MARTIN CHEVALLIER et sa réponse.

Je me permet simplement d'ajouter que si vous avez gardé les échanges avec votre employeur sur les heures supplémentaires, cela peut être un commencement de preuve très intéressant puisqu'il ne semble pas contester le nombre d'heures mais il vous invite simplement à formaliser votre demande.

Enfin, si vous considérez que votre licenciement est injustifié, cette réclamation sur les heures supplémentaires est peut-être la vrai raison du licenciement. Dès lors, une contestation en justice peut être envisageable y compris sur ce fondement.

Je suis également à votre disposition pour vous aider à négocier avec votre employeur ou si vous décidez de saisir un conseil de prud'hommes en région parisienne.

Cordialement,
il y a 5 ans
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Maitre Avocat MARTIN CHEVALLIER
Inscrit au barreau de Bayonne
11 avocats recommandent12 questions résolues0 publication
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Vous pouvez toujours réclamer le paiement de vos heures supplémentaires. S'il votre employeur n'a pas répondu, il serait surprenant qu'il décide de vous payer les HS maintenant que vous êtes licenciée.

La signature du solde de tout compte ne vous empêche pas de réclamer des HS après : c'est juste une quittance des sommes réclamées et non pas une acceptation sans condition que les comptes entre vous sont clos.

Vous avez 3 ans à compter de la fin du contrat pour les réclamer. (et un an pour contester votre licenciement).

Il faudra démontrer par tout moyen la réalisation des heures supplémentaires (votre premier mel de réclamation est un point de départ). Reconstituer vos planning de travail, et toute preuve par témoignage ou preuve du travail que vous avez réalisé pendant ces heures.

Si votre employeur refuse il vous restera à saisir le Conseil des Prud'hommes.

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat qui vosu aidera dans le montage de votre dossier et la formulation de votre demande devant le CPH.
il y a 5 ans
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