Pouvez vous intervenir

Sujet initié par palain, il y a 6 ans - 3389 vues

Bonjour,Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée.
Née en Juin 1946 à Munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est arrivée en France à l’âge d’environ 2 ans à peine grâce à l’intervention des Américains à l’époque. Ses parents se sont réfugiés en France et ont obtenu un statut à l’époque de réfugié « permanent »
Elle a effectué toute sa scolarité en France jusqu’à 17 ans. Elle a obtenu son certificat d'Etudes 1ère du canton, puis son CAP en 1963 en tant que Employé de Bureau mentions steno-duplication Collège de Bourgoin-Jallieu section commerce. En parallèle de ses études elle a commencé à travaillé en 1963 Entreprise Eda Sud-Est Nivolas-Vermelle jusqu’en 2008 inclus sans interruption sauf pour 2 maternités (mon frère et moi-même sommes nés à Bourgoin et domiciliée à Bourgoin pour ma part depuis 53 ans mon frère vit sur Massy).
Elle s’est mariée en 1967 avec mon papa né en France à Charolles (71). Elle est restée mariée pendant 27 ans. Puis le divorce a été prononcé en 1994.
A l’époque le Code de la Nationalité par l’Ordonnance du 19/10/45 modifiée par la Loi du 19/01/1973 stipulait « la femme étrangère qui épouse un Français acquiert automatiquement la nationalité française, si toutefois elle ne s’y est pas refusée de manière expresse antérieurement à la célébration du mariage. Il faut noter d’autre part que le gouvernement français dispose d’un délai de 6 mois pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage. »
Elle faisait renouveler sa carte de séjour régulièrement au commissariat de police puis au bout de 4 années de mariage, l’officier de Police lui a dit qu’elle n’avait plus besoin de faire ses démarches puisqu’elle était française. Mon père me dit qu’ils n’ont jamais fait de demande de carte d’identité ni pour lui ni pour elle car marié et ils ne sortaient pas du territoire…
Or lorsqu’elle a commencé à se renseigner pour sa retraite on lui a demandé une pièce d’identité, elle a donc été en Mairie de sa commune pour établir les documents mais elle s’est heurté à un imbroglio administratif incompréhensible. Devant ces difficultés, malgré à l’époque un dossier constitué en Mairie de Ruy (acte de naissance obtenu à Munich, acte de mariage BJ, justificatif de domicile, courrier de l’avocat requête de divorce stipulant sa Nationalité Française ainsi qu’une lettre au Tribunal de Grande Instance restée sans réponse, l’appel à un médiateur, elle n’a jamais pu obtenir la totalité des documents lui permettant d’obtenir cette carte d’identité. Elle a fini par laisser tomber car en fait un de ses interlocuteurs lui a dit qu’elle était au final en situation irrégulière.
Elle a validé 196 trimestres de retraite, et n’a jamais pu liquider sa retraite du fait du manque d’une pièce d’identité. Bien sur, mon frère et moi n’avons jamais été au courant de cette situation car elle en a eu honte et aussi peur du lendemain (passif familial de déportés de guerre et réfugiés).
Elle a 72 ans aujourd’hui et me demande avant hier pour la première fois une aide financière car « elle est dans le rouge de 50 euros » . Je lui fais une avance de 100 euros et étonnée et m’inquiète de la situation…je découvre non sans mal que pendant 10 ans elle a vécu avec ses économies d’environ 60 000 euros qui bien sûr ont fondu en 10 ans à raison de 500 euros par mois pour vivre !!. Elle a vécu avec ce secret pendant presque une quinzaine d’année. Elle n’a pas de couverture santé complémentaire. N’a jamais été chez le médecin depuis 11 ans. A ce jour et depuis 10 ans elle perçoit 0 euros ne peut pas prétendre à l’APSA car ne possède plus de carte de séjour, ni carte d’identité. Sa seule pièce d’identité étant son permis de conduire. Elle n’a jamais quitté la France.
Nous sommes désemparés mon frère et moi car nous avons fait des démarches pour demander acte de naissance à Munich, acte de mariage récents… pour entamer des démarches mais à priori il faut passer par la Préfecture pour demander une naturalisation ce qu’elle avait fait à l’époque et il y a toujours un document manquant. Le site de la Plateforme de Grenoble pour les naturalisations est inaccessible. La Mairie de Ruy nous dit qu’il faut s’adresser à la Sous Préfecture de la Tour du Pin qui nous dit qu’il faut aller à Grenoble mais s’inscrire via leur site auparavant. Depuis 36 h nous essayons de nous inscrire sans succès. D’autre part, j’ai trouvé une info disant qu’il ne faut plus passer par Grenoble mais par le PIMMS ?? Nous sommes complètement sous le choc et ne comprenons pas qu’une telle situation soit possible. Mon papa est prêt à apporter son témoignage et m’accompagner au RV.

Bref pouvez-vous nous apporter votre aide ?

Merci de vos réponses