Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Pouvez vous intervenir
Sujet initié par palain, il y a 6 ans - 3353 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée.
Née en Juin 1946 à Munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est arrivée en France à l’âge d’environ 2 ans à peine grâce à l’intervention des Américains à l’époque. Ses parents se sont réfugiés en France et ont obtenu un statut à l’époque de réfugié « permanent »
Elle a effectué toute sa scolarité en France jusqu’à 17 ans. Elle a obtenu son certificat d'Etudes 1ère du canton, puis son CAP en 1963 en tant que Employé de Bureau mentions steno-duplication Collège de Bourgoin-Jallieu section commerce. En parallèle de ses études elle a commencé à travaillé en 1963 Entreprise Eda Sud-Est Nivolas-Vermelle jusqu’en 2008 inclus sans interruption sauf pour 2 maternités (mon frère et moi-même sommes nés à Bourgoin et domiciliée à Bourgoin pour ma part depuis 53 ans mon frère vit sur Massy).
Elle s’est mariée en 1967 avec mon papa né en France à Charolles (71). Elle est restée mariée pendant 27 ans. Puis le divorce a été prononcé en 1994.
A l’époque le Code de la Nationalité par l’Ordonnance du 19/10/45 modifiée par la Loi du 19/01/1973 stipulait « la femme étrangère qui épouse un Français acquiert automatiquement la nationalité française, si toutefois elle ne s’y est pas refusée de manière expresse antérieurement à la célébration du mariage. Il faut noter d’autre part que le gouvernement français dispose d’un délai de 6 mois pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage. »
Elle faisait renouveler sa carte de séjour régulièrement au commissariat de police puis au bout de 4 années de mariage, l’officier de Police lui a dit qu’elle n’avait plus besoin de faire ses démarches puisqu’elle était française. Mon père me dit qu’ils n’ont jamais fait de demande de carte d’identité ni pour lui ni pour elle car marié et ils ne sortaient pas du territoire…
Or lorsqu’elle a commencé à se renseigner pour sa retraite on lui a demandé une pièce d’identité, elle a donc été en Mairie de sa commune pour établir les documents mais elle s’est heurté à un imbroglio administratif incompréhensible. Devant ces difficultés, malgré à l’époque un dossier constitué en Mairie de Ruy (acte de naissance obtenu à Munich, acte de mariage BJ, justificatif de domicile, courrier de l’avocat requête de divorce stipulant sa Nationalité Française ainsi qu’une lettre au Tribunal de Grande Instance restée sans réponse, l’appel à un médiateur, elle n’a jamais pu obtenir la totalité des documents lui permettant d’obtenir cette carte d’identité. Elle a fini par laisser tomber car en fait un de ses interlocuteurs lui a dit qu’elle était au final en situation irrégulière.
Elle a validé 196 trimestres de retraite, et n’a jamais pu liquider sa retraite du fait du manque d’une pièce d’identité. Bien sur, mon frère et moi n’avons jamais été au courant de cette situation car elle en a eu honte et aussi peur du lendemain (passif familial de déportés de guerre et réfugiés).
Elle a 72 ans aujourd’hui et me demande avant hier pour la première fois une aide financière car « elle est dans le rouge de 50 euros » . Je lui fais une avance de 100 euros et étonnée et m’inquiète de la situation…je découvre non sans mal que pendant 10 ans elle a vécu avec ses économies d’environ 60 000 euros qui bien sûr ont fondu en 10 ans à raison de 500 euros par mois pour vivre !!. Elle a vécu avec ce secret pendant presque une quinzaine d’année. Elle n’a pas de couverture santé complémentaire. N’a jamais été chez le médecin depuis 11 ans. A ce jour et depuis 10 ans elle perçoit 0 euros ne peut pas prétendre à l’APSA car ne possède plus de carte de séjour, ni carte d’identité. Sa seule pièce d’identité étant son permis de conduire. Elle n’a jamais quitté la France.
Nous sommes désemparés mon frère et moi car nous avons fait des démarches pour demander acte de naissance à Munich, acte de mariage récents… pour entamer des démarches mais à priori il faut passer par la Préfecture pour demander une naturalisation ce qu’elle avait fait à l’époque et il y a toujours un document manquant. Le site de la Plateforme de Grenoble pour les naturalisations est inaccessible. La Mairie de Ruy nous dit qu’il faut s’adresser à la Sous Préfecture de la Tour du Pin qui nous dit qu’il faut aller à Grenoble mais s’inscrire via leur site auparavant. Depuis 36 h nous essayons de nous inscrire sans succès. D’autre part, j’ai trouvé une info disant qu’il ne faut plus passer par Grenoble mais par le PIMMS ?? Nous sommes complètement sous le choc et ne comprenons pas qu’une telle situation soit possible. Mon papa est prêt à apporter son témoignage et m’accompagner au RV.

Bref pouvez-vous nous apporter votre aide ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Si elle réunit AU MOINS toutes les pièces qu'elle vit en France depuis plus de 10 ans elle pourra obtenir un titre de séjour auprès de la Préfecture de sa résidence
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de palain
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
110 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
51 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
14 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer