Succession, contrat de mariage et maison sur un terrain m'appartenant
Sujet (Cloturé) initié par Eva, il y a 5 ans - 2901 vues
Bonjour, Voici ma situation : je suis fille unique, ma mère est vivante. Je suis mariée sous contrat de séparation de biens. Mon mari et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1996, seulement pour l’usufruit. Je n’ai pas d’enfant. Mon époux est divorcé et a deux enfants d’un premier lit. Nous avons fait construire une maison sur un terrain m’appartenant en propre. Questions : Si je décède maintenant (avant ma mère et avant mon époux), qui hérite de moi ? Si je décède après ma mère et avant mon époux, qui hérite de moi ? Si mon époux décède avant moi, qu’est-ce qui me revient ? Quant à la maison, je sais que j’en suis propriétaire juridiquement, mais quelles preuves valides légalement peuvent montrer que mon mari a participé au financement de la construction, afin que ses enfants ne soient pas lésés ?
Si vous décédez avant votre mère, votre patrimoine revient à votre mari dans les termes de la donation au dernier vivant (vous dires en usufruit?). Si vous décédez après votre mère, votre patrimoine revient au dernier vivant, donc à votre époux, en usufruit. Pour la propriété, tout dépends de savoir si vous avez des collatéraux, lesquels hériteront de vous, ou si vous n'en avez pas auquel cas votre patrimoine risque de partir au Domaine.
Comment protéger ses enfants du premier lit? Ils ne sont pas tellement lésés puisqu'ils conserveront la valeur de la propriété en usufruit. Pour aller au-delà, il faut avoir une approche complète de vos deux patrimoines et de vos modes de vie. Cela ne se fait pas sur un forum. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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