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Question résolue par Maître Abdellatif KARZAZI
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Abdellatif

Demande d'indéminisation
Sujet (Cloturé) initié par mari, il y a 6 ans - 5298 vues

Je venais de décroché un CDI avec un essai de 2 mois. Une semaine après la signature du contrat de travail. J’ai eu un accident de voiture en allant au travail, non responsable avec un tiers identifié + un autre accident causé par un de mes collègues de travail dans l’entreprise. Transporter par les pompiers aux urgences. Je me retrouve aujourd'hui du à ses 2 accident de travail depuis plus d'un mois avec entorse cervicale, des douleurs musculaires et légère perte audition + acouphène d'après les résultats des examens, les médecins conclut du au 2 choc. Impossible de me remettre, pour reprendre mon travail. Je suis préparatrice de commande, mon poste de travail est basé sur de la manutention et je travaille avec une casque vocal. J'ai demandé à mon patron un aménagement sur un autre poste, mais il me répond négatif.
J’ai demandé à mettre fin à mon contrat de travail, il m'a proposé d'aller passer la visite médicale pour l'embauche par le médecin de travail. Que je n'ai pas eu le temps de passer le visite médicale de l’embauche obligatoire, car j'ai eu peu de temps après signature du contrat ses 2 accidents.
Ma question. Sachant que ma période d’essai n’est pas encore terminée.
-Est-ce-que si je suis déclaré inapte au poste de travail, mon patron est dans l'obligation de me garder et me proposer un autre poste adapté à mes inaptitudes ?
- Est-ce-que j'ai le droit de demander une indemnisation à mon patron ou à la CPCAM ?
-Est-ce-que mon assurance est obligée de m’indemniser pour une incapacité temporaire ou total invalidité.
-Est-ce-que dans cet intervalle, si je retrouve un autre travail qui me permet de travailler malgré mes séquelles, je peux aller travailler ? Sans perdre de droit d’indemnisation, au cas où j'aurais droit

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Cher Monsieur,

Deux points distincts se dégagent de votre description : l'accident de la circulation et l'accident du travail.

Pour simplifier :

A propos de l'accident du travail, vous pouvez bénéficier des dispositions de l'assurance. Votre employeur doit se rapprocher de la CPCAM pour les démarches administratives. Votre employeur ne peut pas non plus rompre votre période d'essai en raison de votre accident du travail.
Votre poste de travail dépendra par la suite des conséquences de votre accident du travail. Si vous êtes déclaré apte par le médecin du travail, vous pouvez reprendre votre poste sans problème. Si vous êtes déclaré inapte à le reprendre, votre employeur est, en principe, tenu de vous proposer un reclassement sur un autre poste plus adapté à votre état physique.

Ce qui m'inquiète est votre demande de rompre le contrat de travail.

En ce qui concerne l'accident de la circulation, si votre accident relève du régime "Badinter", vous pouvez demander une indemnisation auprès du responsable, ou auprès de son assureur, voire même auprès du votre. Votre indemnisation dépendra de l'étendue de votre préjudice et aussi de votre contribution à votre propre préjudice en votre qualité de conducteur.

Je reste à votre disposition.

Bien cordialement,
mari
Bonjour,
Maitre,
Je vous remercie de vos réponse à porter à mes questions.
Vous me dite que le seul soucis inquiétant c'est de vouloir rompre mon contrat de Travail.
J'ai demander verbalement à mes supérieure, de me placer sur un poste adapter , il m'ont répondu négatif.
Et entre temps , je eu un proposition de travail. J'ai 48 ans le retour en milieux professionnelle n'est pas si facile sur tout pour une femme d'origine étrangère.
sachant que à la fin du période s’essaie ,mon patron n'est pas obliger de continuer maintenir le contrat de Travail.
Je ne sais pas quoi décider. J'ai besoin de conseil, pour prendre une décision.

Merci pour vos réponse.
Votre réponse me rassure alors.

Je reste à votre disposition pour intervenir éventuellement.

Bien cordialement,
il y a 6 ans
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