merci de prendre le temps de repondre a toutes ses questions,et pour tous les internautes....vos reponses nous aident dans ce moment difficile a vivre et surtout à gérer(déplacement professionnel et autres...).Je vais effectivement faire le stage en esperant un retrait de 6 points malgré les 2 infractions....je me permet une autre question: Imaginons une suspension de 6 mois...le jour du jugement,le juge applique une invalidation du permis pour faute de points(scenario catastrophe)....le delai de suspension deviendra-t-il le delai d'annulation ,ou y-a-t il un cumul des 2 délai(donc un an)?merci
il y a 6 ans
Le juge ne peut pas prononcer d’annulation pour défaut de points. C’est une sanction administrative qui n’interviendra que plusieurs semaines ou mois après le jugement.
Dans ce cas, vous aurez une interdiction de repasser le permis pendant 6 mois. Mais dans ce cas il faudra faire un recours car ils n’ont pas le droit de vous enlever plus de 8 points.
il y a 6 ans
merci mais le probleme est que aujourd'hui je n'ai que 3 points....je fais faire le stage(j'en aurais alors 7) mais j'ai déjà peur que le procureur m’enlève justement 8 points...une derniere question,d'après votre expérience pro. peut-il y avoir une clémence du juge pour la ceinture ou un seul retrait de 6 points? Car dans l'autre cas,je risques donc bien une suspension (de X mois) + 6mois d'annulation pour invalidité...les 2 peines(durée suspension+durée annulation) s'additionnent donc?
il y a 6 ans
Non il n'y aura pas d'indulgence si 'linfraction est caractérisée.
Oui les deux peines se cumuleront.
Pour vous éviter cela, il faudrait faire durer la procédure afin que vous puissiez passez deux stages, ce qui est tout à fait envisageable.
Je vous conseille de vous faire assister.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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