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Risques encourus test positif cannabis +non port de ceinture
Sujet initié par arnaud 59, il y a 6 ans - 6877 vues

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Bonjour,
Desolé de vous faire part de mes soucis,mais ces derniers me travaille énormément. Je me suis fait contrôlé positif au test de cannabis,avec 2 eme test salivaire envoyé au labo.d' analyse(j avais malheureusement fumé un heure avant)….Je n'avais pas ma ceinture de sécurité en plus….apres fouille,ils ont trouvé 10 grammes de résine...J'ai des antécédents juridiques pour consommation mais jamais en lien avec le permis de conduire...mon probleme est qu'il ne me reste plus que 3 points….je ne sais pas si je fais un stage de recuperation de points,puisque 6points cannabis+ 3 points ceinture,meme avec le stage je serais à 0.... Jeune chef de chantier j' ai besoin du permis pour aller au travail et je ne me rendais pas compte de l'utilité de mon permis E...Dois je a votre avis faire rapidement un stage malgré le risques d'annulation? les delai de suspension et d'invalidité peuvent elles etre cumulées?

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Bonjour,

En cas d'infractions simultanées, le maximum de points qui peut être retiré est 8. Je vous conseille donc de vous inscrire à un stage rapidement.

Cdt
arnaud 59
merci de prendre le temps de repondre a toutes ses questions,et pour tous les internautes....vos reponses nous aident dans ce moment difficile a vivre et surtout à gérer(déplacement professionnel et autres...).Je vais effectivement faire le stage en esperant un retrait de 6 points malgré les 2 infractions....je me permet une autre question: Imaginons une suspension de 6 mois...le jour du jugement,le juge applique une invalidation du permis pour faute de points(scenario catastrophe)....le delai de suspension deviendra-t-il le delai d'annulation ,ou y-a-t il un cumul des 2 délai(donc un an)?merci
il y a 6 ans
Le juge ne peut pas prononcer d’annulation pour défaut de points. C’est une sanction administrative qui n’interviendra que plusieurs semaines ou mois après le jugement.
Dans ce cas, vous aurez une interdiction de repasser le permis pendant 6 mois. Mais dans ce cas il faudra faire un recours car ils n’ont pas le droit de vous enlever plus de 8 points.
il y a 6 ans
arnaud 59
merci mais le probleme est que aujourd'hui je n'ai que 3 points....je fais faire le stage(j'en aurais alors 7) mais j'ai déjà peur que le procureur m’enlève justement 8 points...une derniere question,d'après votre expérience pro. peut-il y avoir une clémence du juge pour la ceinture ou un seul retrait de 6 points? Car dans l'autre cas,je risques donc bien une suspension (de X mois) + 6mois d'annulation pour invalidité...les 2 peines(durée suspension+durée annulation) s'additionnent donc?
il y a 6 ans
Non il n'y aura pas d'indulgence si 'linfraction est caractérisée.
Oui les deux peines se cumuleront.
Pour vous éviter cela, il faudrait faire durer la procédure afin que vous puissiez passez deux stages, ce qui est tout à fait envisageable.
Je vous conseille de vous faire assister.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Adam
Vous savez, je suis content de ce post cool car de nos jours, ce produit aide vraiment beaucoup de gens à améliorer leur état de santé. De même, je voudrais également vous conseiller cette source https://cbdprolab.fr/ pour trouver un produit CBD qui vous aidera considérablement à améliorer votre santé et à oublier les problèmes constants de sommeil et de fatigue. Bonne chance!
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