Problème succession avec ma belle-mère

Question

Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. Pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années.  En effet, malgré les appels téléphoniques du notaire, elle ne fournit pas les documents demandés par le notaire (banque, retraite...). A ce jour, seuls sont en possession du notaire l'acte de décès et les titres de diverses propriétés immobilières.  Je n'ai plus aucune relation avec cette dame depuis des années.  Quel recours puis-je avoir pour faire avancer le dossier sachant que le mandat de procuration n'est pas signé et que je n'ai pas l'accès à la maison familiale pour récupérer les documents pour la succession ? Cette dame ayant contracté beaucoup de dettes après le décès de mon père (je ne sais même pas si le compte commun est bloqué), vais-je être garant des dettes ?

Maître <span class='text-uppercase'>POISSONNIER</span> · Accepted Answer

Oui il s'agit de la procédure par laquelle le tribunal désigne un notaire.

ce notaire qui peut être celui qui est déjà en charge du dossier si vous le souhaitez aura des pouvoir judiciaires et pourra rechercher des informations.

L'absence de réponse ne bloque pas le notaire dans la recherche d'information et ne le prive notamment pas de la possibilité d'interroger le fichier des comptes bancaires qui permet de connaitre tous les comptes qui été détenus au moment du décès.

je suis à votre disposition pour en discuter.

Bon courage.

Maître <span class='text-uppercase'>POISSONNIER</span> · Answer

Vous devriez lancer une procédure pour qu'un notaire soit désigné par le tribunal. Par ailleurs le recours à un avocat vous permettra d'obtenir des informations. Enfin votre belle-mère sera seule responsable des dettes souscrites après le décès par elle même

araiquantum · Answer

Nous avons déjà un notaire dont la procuration n'a pas été signé, qui a déjà en sa possession l'acte de décès et les titres de propriétés mais depuis plus de 5 mois, il est bloqué car ma belle -mère ne lui a transmis rien de plus, ni les documents des caisses de retraite, ni les documents bancaires ect... Je voulais juste savoir s'il existait une procédure judiciaire permettant d'obtenir ces documents pour faire avancer le dossier.  Par avance merci

araiquantum · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

Aicha · Answer

Mon père et décédé en 2017 avec plusieurs enfant de femme différentes bref le dernière belle mère ne remet pas le bilan du Commerce du coup s bloc comment faire pour passe à la succession en sachant que le contact et impossible marier sans contrat aide moi merci

Nath lep · Answer

L'espère demain mère est décédé il y a plus de 30 ans, sa femme héritière à 50% de la maison les autres 50 % entre les enfants de celui ci de son 1 er mariage. La belle.mere de.ma mère a vécu 30 ans dans cette maison puis à rejoint une maison de retraite, des lors, la fille de cette dernière jouissant de ce logement jusqu'à son décès il y a 2 ans. Les enfants de cette dernière ( les petits enfants directs de la belle mère de ma mere) ont quitté le logement. Aujourd'hui la belle mère de ma mère a perdu sa fille unique, ses 9 petits enfants sont répartis un peu partout, et elle même est en maison de retraite. Ma.mere et son frère sont passés devant la maison de leur père, celle ci s sst complètement détériorée et est à l abandon. Nous n'avins aucune idee sur l etat de La belle mère de ma mère Nous voulions savoir quoi faire pour que ma mère et son frère soit puissent récupérer la part de la maison soit débloquer la situation, doit on demander le certificat d abandon mais dans ce cas perdront ils leur "part" de propriété ..merci d avance

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Sujet initié par araiquantum, il y a 5 ans - 11330 vues

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