Merci , mais sur le sujet simple de renoncer au rapport de la donation , cela vous semble t t il possible? , sinon comment qualifiée une donation comme hors part successorale..
Courrier au notaire ?
De toutes manières , merci encore, c est une piste pour moi
il y a 6 ans
j ai omis de préciser que ma mère est décédée.
il y a 6 ans
Oui il vaut mieux demander au notaire directement de qualifier ou de requalifier en donation hors part.
Le risque de la renonciation au rapport est que vous risquez d'être taxé comme si vous faisiez une donation à votre frère.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Merci beaucoup. LA QUESTION EST RESOLUE
il y a 6 ans
Je vous remercie de cliquer sur "question résolue". Bonne journée.
il y a 6 ans
Merci, vous avez précisément répondu à ma question.
il y a 6 ans
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