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Infraction céder le passage et dommages corporels
Sujet initié par Help, il y a 6 ans - 3407 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident il y a 3 mois. Dans un carrefour avec un céder le passage, j'ai pris en compte les voitures et les piétons qui passaient mais n'ai pas vu un cycliste qui traversait, il faisait sombre et avait une tenue sombre. Je roulais à moins de 30 km/h mais l'ai percuté. Je me suis arrêté tout de suite et lui suis venue en aide. C'est moi qui ai appelé les pompiers. Il a été amené à l'hôpital où il y est resté une demi journée pour des examens. Il a eu des points de suture à la tete, une épaule deboitee Et 3 semaines d'arrêt de travail. Nous avons réalisé un constat amiable le soir meme.
N'ayant plus de nouvelles je pensais l'histoire résolue, cependant aujourd'hui la brigade des accidents m'a appelé Pour me demander de venir pour une audition afin d'entendre ma version des faits. Je suis donc très inquiète sur les peines encourues. Serait il possible de me renseigner sur ce que je risque d'avoir ? Retrait de points ? Amende ? suspension ou annulation de permis ?

Petite précision : je suis jeune conductrice et ne dispose que de 6 points.

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Chère Madame,
Vous êtes dans une situation complexe, où un accident a été commis dans une situation où l'infraction est discutable.
En effet, vous semblez indiquer que le vélo n'avait pas de lumières. Or c'est une obligation légale. Les vélos doivent avoir une lumière allumée la nuit ou en cas de mauvaise visibilité.
Bref pour céder le passage il faut qu'il y ait un passage visible.
C'est donc un débat factuel à tenir.
Article R415-7 Code Route : À certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

C'est une contravention et non un délit. Elle est sanctionnée d'une peine d'amende et peut être accompagnée d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. (selon les circonstances).
Elle entraîne automatiquement la perte de 4 points.

Le problème de la contravention est lié au fait que l'intention n'est pas recherchée, contrairement au délit.
Cependant, il est difficilement compréhensible de vous reprocher le comportement fautif du cycliste qui n'était pas visible, alors même que le céder le passage n'impose pas l'arrêt mais oblige seulement à laisser passer les véhicules engagés.

Cordialement
…
il y a 6 ans
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