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Vice procédure après un test salivaire cannabis
Sujet initié par kjf, il y a 6 ans - 4060 vues

Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'aide pour une opposition sur ordonnance pénal, je passe le 1er mars au tribunal.

Le lendemain de mon anniversaire bien arrosé, vers 16h30,
Je me suis pris un contrôle alcoolémie négatif.
Ensuite l' OPJA m'a demandé à quand remonté ma dernière consommation de cannabis, (j'avais consommé la veille au soir, mais pas ce jour même.) je lui ai fais comprendre que ce n'était pas dans mes délires...
elle m'a fait ce test qui se retrouve positif, avec un 2eme prélèvement salivaire ensuite. une retention de permis s'impose.
À t'elle droit de me faire cette "interrogatoire" avant de procéder ce test ?
Selon l'article L224-4 du code de la route, les gendarmes m'ont raccompagnés jusqu'à mon domicile(j'ai conduis mon propre véhicule)
si j'aurais eu un accident lors de se trajet ou autre, qui est responsable ?! Est ce que ça pourrait compter comme un vice de procédure ? Merci à vous pour le boulot que vous faites sur ce forum.. Bonne soirée. Cordialement.

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8 réponses
Bonjour,
Elle a le droit mais ne peut pas s’appuyer uniquement sur ça pour vous faire un dépistage au STUP.
Il est impossible de vous dire s’il Y a vice de procédure ou non sans avoir lu le dossier.
Je reste à votre dossier.
Cdt
Me SEBAN
il y a 6 ans
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Anonino
Bonjour. Merci de votre reponse. Elle ne pas pas s'appuyer que sur ça ? J'ai du mal à comprendre.. Bonne soirée.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Elle ne peut pas s’appuyer que sur votre interrogatoire pour faire un contrôle STuP. Il faut soit qu elle décèle des indices laissant présumer une consommation soit qu’elle ait un ordre de sa hiérarchie soit qu’elle soit OPJ.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Anonino
Bonjour d'accord je comprends mieux.
C'est un OPJA qui m'a réalisé ce test. L'opj faisait d'autre contrôle pendant mon test. L'OPJA a ce pouvoir ?

Cordialement. Bonne journee
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Ça n'existe pas OPJA. Il y a APJ et APJA.
En tout état de cause je ne peux répondre à votre question sans avoir vu le dossier et le fondement juridique de votre interpellation.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Anonino
Apja pardon... D'accord. Merci
La question est vraiment de savoir si ils ont le droits de me raccompagner pendant une rétention de permis jusqu'à chez moi(alors que je conduis mon propre vehicule. Alors que j'habite 2 3 km à pied.
Bref merci à vous bonne journée.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Ce qui est sûr c’est que ça ne fera absolument pas annuler votre procédure!
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Anonino
Bonjour je me retourne vers vous encore une fois.. J'ai reçu le dossier pénal par une amie avocate.(je passe ce vendredi au tribunal)

Pour revenir, après m'avoir donné ma rétention de permis, ils ont marqués sur le Pv que j'ai choisi une personne pour reconduire ma voiture et qu'elle aurait subi un test alcoolémie avant de conduire. Alors qu'ils m'ont raccompagné alors que j'ai conduis moi même ma propre voiture !

Et autre point: sur le Bordereau de transmission des procès verbaux, il y a marqué le numéro de PV avec une date bien inférieur par rapport à quand je me suis fais prendre. Date notifiée 25/07/18 alors que le contrôle a eu lieu le 25/08/18.. Et une autre erreur sur la date dans le dossier..

Je vous remercie énormément pour le temps que vous prendrez à répondre..
Cordialement
il y a 6 ans
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