Trop payé pour ravalement-délai de remboursement aux copros
Sujet initié par MiliaD, il y a 5 ans - 3957 vues
Bonjour, Nous sommes une copropriétés de 36 appartements;en 2017 le syndic a fait un appel de fond pour un ravalement avec un devis de 200,000€, cet argent a été payé en une fois. Nous sommes arrivé a la fin des travaux fin 2018 et nous nous apercevons que certains travaux n'était pas nécessaire et donc pas exécutés; donc une moins-value a récupérer,ma question est : de combien de temps dispose le syndic pour rembourser les co-propriétaires de ce trop perçu,sachant que cet argent est sur un livret A et donc disponible a tout moment sans problème.
une question subsidiaire, pourrait-il refuser de rembourser cet argent sous prétexte que l'argent est "placé" et qu'il faut du temps pour le retirer (12 mois d'attente) ?
Je suis copropriétaire d'un appartement que je voudrai vendre , mais il y a eu un ravalement effectues sur le bâtiment avec une aide financière de l’état , on me dit que je peu pas vendre tout de suite il faut attendre 5 ans car il y a eu aide de l’état si je vent avant les 5 ans date de debut des travaux je dois remboursé le reste a paye de l aide de l' état
la question que je vous demande est-ce que c'est vrai
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