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Residence fiscale à l'étranger mais clients en france
Sujet initié par Giops, il y a 6 ans - 3757 vues

Bonjour,

Ressortissant français, ayant ouvert une société avec un partenaire bi-national franco-algérien en Algérie sous le statut de 51-49%, Voici ma situation :

Mon activité s'effectuant essentiellement à distance, mes clients demeurent quant à eux à 70% en France. Ainsi, mon associé préconise l'ouverture d'une cellule française pour "une crédibilité" dite de facturation.

Ma question est la suivante, prenant en considération que je souhaite m'installer dans ce pays (carte de résidence en cours) , quel type de facturation dois-je proposer à mes clients français sur moyen et long terme afin de ne pas entrer en collision avec les services sociaux et fiscaux aussi bien de droit local que français (notamment concernant la TVA) ?

Sachant que je cotise déjà en tant que "co-gérant" aux impôts et cotisations locales. Ne désirant pas cotiser des charges supplémentaires d'un pays dans lequel je ne résiderai pas à savoir : La France.

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83%de réponse
3 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Pour répondre à votre question, il serait nécessaire de connaître votre activité, les produits commercialisés, le mode de commercialisation et obtenir la communication de certains documents.

Votre demande nécessite une étude approfondie de votre situation personnelle et de l'activité de la société.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez me contacter en privé pour me transmettre ces documents et vous établir un audit.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour

I
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Giops
L'activité relève d'un bureau d'études dans le BTP, les produits commercialisés sont essentiellement des prestations de service, c-à-d réalisation de plan et études techniques pour des grands noms du BTP.

Bien cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Si votre société est de droit français, votre départ à l'étranger ne change rien concernant ses obligations fiscales et notamment l'assujettissement des prestations de services à la TVA.

Pour les gérants non résident, il y a un taux particulier de la cotisation d’assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France, en raison du versement des rémunération par une société française.

Dans l'hypothèse où vous transférez la société dans un autre pays que la France et que vous n'avez aucune succursale en France, où les prestations sont réalisées à l'étranger, l'acquisition d'une prestation auprès d'un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne par un assujetti implanté en France est imposable à la TVA française.

Le prestataire de services envoie une facture HT à la société française.

Le redevable de la TVA est le client, il auto-liquide la TVA au taux applicable en France.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
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