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Compte courant associé et session parts sociales
Sujet initié par clelucas, il y a 6 ans - 2459 vues

Bonjour,

- J'ai cédé mes parts sociales de mon entreprise à un de mes employés en juin 2017 la forme juridique de cette entreprise était la SASU cette dernières avaient été créé le 1er janvier 2015 à partir d'une entreprise individuelle le repreneur me réclame aujourd'hui de l'argent d'un compte courant d'associé qui serait débiteur en recherchant en de mon côté j'ai trouver le problème entre l'année 2014 et l'année 2015 quelques factures de l'entreprise individuelle avait été payé avec l'argent de la SASU je n'étais pas au courant du tout lors de la vente en juin 2017 ni le notaire chargé de la vente ni mon expert comptable de l'époque ne m'avait mis au courant y a-t-il moyen de me retourner vers quelqu'un est-ce que ce problème peut faire annuler la cession des parts sociales

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1 réponse
Diogène53
Bonjour,
Au plan pénal, cela peut constituer un abus de bien social (compte tenu de votre qualité de dirigeant de la SASU)mais il faudrait étudier plus précisément les pièces du dossier. Sur le plan financier et comptable, il vous appartient de régulariser la situation en remboursant à la SASU le montant de votre compte-courant débiteur.

Vous pourrez également demander des explications au notaire ou à l'avocat qui a procédé à l'opération d'apport ou de vente de votre entreprise personnelle à la SASU. J'ai pratiqué à plusieurs reprises ce type d'opérations (notamment concernant l'apport de l'entreprise individuelle avec le régime spécifique du report d'imposition et/ou de l'échelonnement de l'impôt sur les plus-values) et je ne vois pas comment il peut subsister un compte-courant débiteur après cet apport ou vente§ Il aurait dû être pris en compte et soldé dans la réalisation de ces opérations...

Cordialement.
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