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Non signification de decision jaf
Sujet initié par Karine06, il y a 6 ans - 5467 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis passer devant le jaf en janvier pour la garde de mon fild de deux and et demi. Le jaf a donner la garde de l enfznt a son pere. Mais je n ai toujours pas eu les documents officiel qui doivent m etre apporter par un huissier.
Du coup, le papa garde le petit et refuse de me le donner alors qu il travail et prefere le faire garder par da niece...
As t il le droit de ne pas me le donner ?
Puis je deposer plainte ?

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11 réponses
Bonsoir,

Les décision du juge aux affaires familiales sont exécutoires immédiatement même si elles ne sont pas signifiées par un huissier de justice.

Vous devez donc respecter cette décision.

L'Huissier n'étant pas passé, vous pouvez toujours faire appel de la décision si vous n'êtes pas d'accord avec celle -ci.

Vous ne pouvez donc pas porter plainte.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement.
il y a 6 ans
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Karine06
Mon avocat me dis que le document dois mettre remis par le huissier. Tant qu il n est pas acte et signé. Que tant que ce n est pas fait mr peu garder le petit.
Je dois l avoir la deuxieme demaine des vacances et il ne veut pas me le donner et l emmener en vacance.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Yanis
Contacte moi en pv s’il vous plait merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
La copie signée de la décision et la signification de la décision sont deux choses différentes. Si la décision a bien été rendue donc signée mais que l’huissier ne vous l’a pas remise, elle doit être appliquée.

Par ailleurs, si la décision est en votre faveur, ce qui a l’air d’être le cas, c’est à votre avocat de l’a signifier.

Cordialement.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonsoir Yanis, contactez moi directement en Mp avec votre question. Je vous répondrai.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Karine06
Comment
il y a 6 ans
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Karine06
La decision est en faveur de mon ex c edt lui qui en as lagarde. Mon avocat me dis que le document doit m etre remis par huissier, je l ai donc demander a mon ex mais celui ci me dis que non !
N est il pas obliger de me le remettre ?
N encoure t il aucun pb ?
As t il le droit de garder mon fils tant que je ne les pas signeé ?
As t il un delai pour me le remettre ?
il y a 6 ans
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Non, il n’est pas obligé de vous remettre la décision par voie d’huissier.
La décision s’applique dès aujourd’hui. Vous devez donc avoir l’enfant conformément à la décision. Vous pouvez porter plainte s’il ne vous donne pas l’enfant mais uniquement pendant votre droit de garde.
il y a 6 ans
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Varvan
Karine, est comment sa ce fait que la décision est en faveur de votre ex ???? Il a basé sur quoi ??
il y a 6 ans
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Karine06
Celon mon avocat le juge l avocate de mon ex se connaisse !.... Vive la justice francaise.
J ai ete mise a la rue, ai fait des main courante pour des actes de violence, mr avait deja eu une plainte pour maltraitance sur ces deux autres enfants d une premiere union.....et ont m enleve la garde de mon fils.
il y a 6 ans
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Varvan
Ah c’est triste . courage c’est pas facile .
il y a 6 ans
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