Litige associé , révocation dg et associé minoritaire
Sujet initié par Naja, il y a 5 ans - 2824 vues
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je suis actuellement dans de grosse difficultés et j'aimerai votre aide . Je dispose d'une sociétée depuis 7 ans associé avec deux étrangers ( 1/3 chacun), ces derniers ne se sont jamais trop occupée de la société mais sont Président et directeur Général. Ils ne sont pas sur place à la différence de moi même. J'avais un mandat de Dg ainsi que un contrat de travail en tant que Responsable commercial . Depuis 1 an et demi nous sommes en litige car je ne souhaite plus continuer à travailler de la sorte, du coups un processus de cession de part à été mise en place mais la valeur souhaité pour leur 2/3 est bien trop haut. Ce 27 novembre dernier j'ai été surpris par une interdiction d'entrée suite à une faute grave, une mise à pieds conservatoire m'est remis de main propre, deux jours suivants une convocation à ma révocation de DG. Mon licensiement ainsi que ma révocation de DG est prononcé. A ce jour je me retrouve associé à 1/3 d'une société d'une grande valeur et associés également à 1/3 de la société immobilière ( sarl dans ce cas ci) sans aucun revenu et des associés qui ne souhaite en aucun cas me donner quelques chose.. Pour la partie salarial j'ai lancé une attaque au prud'homme.
Pour la partie associé auriez vous des conseils que faire ? quel délais peut on espérer régler ce litige ? Que puis je prétendre réellement ? A qui éventuellement vendre mes parts ?
J'ai tout investi et donner mon temps et aujourd'hui me retrouve sans ressource et sans travail, j'ai absolument besoin de mon argent pour redémarrer une activitée
A la lecture, il me semble que la société est une SAS. Avez vous examiner les statuts et les solutions envisageables (clause de retraits) ? Est ce que la révocation s'est déroulé dans de bonnes conditions ?
Il est possible d'engager une négociation pour le rachat de vos actions, soit à l'amiable, soit de manière forcée en engageant des actions (révocation abusive du mandat de DG, abus de majorité, etc...) mais pour cela il est nécessaire d'avoir des éléments factuels justifiant tous ces éléments.
La négociation serait le mieux car des actions judiciaires sont longues.
Je suis à votre disposition si vous le souhaitez pour échanger en privé sur les différentes actions envisageables.
Bien cordialement
Christel BRANJONNEAU Avocate spécialiste en droit des sociétés
Effectivement c'est une SAS. La révocation c'est déroulé suivant les protocoles, ils sont très bien conseillé .
Nous sommes dans une activité spécifique et il est difficile de trouver un acheteur pour mes parts, surtout que je connais pas du tout l'endroit pour commercialiser .
Ils sont prêt à gagner du temps au maximum afin de ne rien me donner, ils sont déterminer. Aucun accord amiable de rachat n 'a été réellement engagé par leur parti.
Nous avons fais la demande du pv de révocation mais sans retour de leur part, sans celà nosu ne pouvons rien avancer. J'ai peur de partir des années en justice et que celà me coûte une petite fortune sans rien récupérer.. ils sont dans une situation de confort actuellement, en me privant de contrat de travail et de mandat social je ne gagne plus rien du tout, de plus que Pole emploi ne veule pas m'indemniser.
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