Test salivaire positif jeune conducteur récupération de points

Question

Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier.  Sachant qu il est jeune conducteur. Risque il une annulation de permis ? Y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ?  Merci beaucoup Eve

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

C'est très simple:
La consommation de stupéfiants est un délit en soi.
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit absolu, c'est à dire qu'il ne suppose pas un taux minimum ou maximum de stupéfiants. Il suffit d'une trace de produits stupéfiants.
Donc le délit est constitué. Et votre fils sera poursuivi pour ce délit.
Si le tribunal le juge coupable de ce délit il peut être condamné à
- Jusqu'à 2 ans de prison
- Jusqu'à 4°500 € d’amende

Par ailleurs le tribunal peut selon les circonstances et le comportement à l'audience, ajouter les peines complémentaires suivantes:
- Suspension ou annulation du permis de conduire
- Condamnation à des peines de jour-amende
- Obligation d’effectuer un travail d’intérêt général
- Obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d’effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants
- Interdiction de conduire certains types de véhicules

Il s'agit de sanctions individualisées, dont liées à la personne et aux circonstances de l'infraction.

Enfin, si il est jugé coupable, il perdra automatiquement (sans jugement) 6 points de son permis de conduire.

Ces condamnations correspondent à la réponse du Tribunal Correctionnel.
Mais avant le jugement il était possible au "Préfet " (l'administration) de suspendre provisoirement le permis de conduire selon des critères différents. Cette suspension provisoire n'est pas une "sanction" car elle n'est pas prononcée par un juge; C'est une mesure provisoire pour éviter qu'un conducteur dangereux continue à conduire avant d'être jugé.

Le fait que les services de police aient restitué son permis de conduire à votre fils signifie que la suspension provisoire n'a pas été demandée par le Préfet.

Mais votre fils n'évitera pas le procès pénal. Et s'il est condamné, à la perte des points, (outre l'amende, et les autres sanctions possibles dont le stage…)

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si votre fils dispose d'un capital de 6 points sur 6 et qu'il est jugé, son permis sera annulé pour solde de points nul. Il ne peut pas passer de stage dans ce cas là puisque son capital points est limité à 6 pendant un an. En revanche, au bout d'un an de permis il passe à 8/8 s'il n'a pas commis d'autres infractions. Il faudra donc faire durer cette procédure le temps qu'il récupère ces 8 points afin d'éviter l'annulation du permis. Cdt, Me SEBAN

Eve · Answer

Merci beaucoup. Finalement il a eu l appel du gendarme le lendemain de l arrestation qui lui a dit qu il pouvait récupérer son permis vu que le taux était très faible.
Je ne savais pas que c était possible mais c est une très bonne nouvelle.

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Tant mieux. Attention toutefois, cela signifie qu’il échappe à la suspension administrative de son permis mais cela ne signifie pas qu’il ne sera pas poursuivi pénalement sauf à ce que l’on vous l’ait indiqué.
Cdt,