Bonjour,
Sous réserve du respect du délai de contestation, il est toujours envisageable de quereller un tel avis de contravention, étant précisé que les mentions portées sur le procès-verbal, en lui-même, prévalent.
Naturellement, le choix d'une telle contestation ou non vous appartient, étant précisé que si une telle réclamation peut prospérer, elle peut aussi mener à une convocation devant la juridiction répressive compétente, laquelle peut entrer en voie de condamnation à votre encontre.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre d'une telle démarche de contestation et, le cas échéant, vous invite à indiquer, pour la bonne administration de ce forum, que votre question est désormais résolue, si tel devait être le cas.
Bien à vous.
il y a 6 ans
Bonjour,
Si je n'ai pas eu accès au PV avant et donc je ne peux pas prendre en compte tous les éléments, comment me défendre ? Est-ce normal ? je risque d'être condamné pour des faits ou informations que j'ignore
Merci
il y a 6 ans
Bonjour,
Votre Avocat pourra avoir accès à votre dossier pénal contenant le procès-verbal dans l'hypothèse où l'Officier du Ministère Public devait considérer la transmission de votre affaire pour jugement par devant le Tribunal de Police.
Dans telle occurrence, vous disposerez donc de la connaissance du contenu du dossier pénal avant votre jugement.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre d'une telle démarche de contestation et, le cas échéant, vous invite à indiquer, pour la bonne administration de ce forum, que votre question est désormais résolue, si tel devait être le cas.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question et je vous en remercie.
N'ayant pas l'habitude des tribunaux, il est peu compréhensible que les citoyens n'aient pas accès à leur dossier pour pouvoir se défendre tel que el PV etc...
Bien cordiament
il y a 6 ans