Bonjour,
Cela veut dire qu'à la date de son arrêt de travail, elle sera payé 90 jours en maintien de salaire, des conventions collectives plus favorable peuvent également améliorées le quotidien comme par exemple payer les 3 jours de carence.
Par ailleurs, si la cause de ce retrait d'agrément, est en relation avec des violences, volontaire ou involontaire sur un nourisson (comme par exemple un traumatisme crânien, fracture du crane, et...), l'ircem va vous demander de rembourser en intégralité les indemnités complémentaires, la sécurité sociale aussi .
Merci, vous avez répondu à ma question mais juste un autre petit renseignement. Si le retrait d'agrément est du a l' arrêt maladie, y a t il pas moyen de contester cette décision?
Sachant que les dans la plupart des cas, quand une assistante maternelle est arrêté plus de 3 mois, la la puéricultrice demande généralement la suspension de la agrément.
Donc le soit disant maintien de salaire de l ircem est un peu caduque.
il y a 5 ans
Bonjour,
Veuillez excuser ma réponse tardive.
Je suis très surpris que l’agrément d'une assistante maternelle soit retirée à la suite d'un arrêt maladie.
il y a 5 ans