Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Indemnisation ircem assistante maternelle
Sujet (Cloturé) initié par steph341, il y a 6 ans - 7028 vues

Bonjour,
Ma femme etait assistante maternelle, elle a etait mis en arret maladie depuis juillet 2018 et l'est toujour a cette date.Hors depuis juillet elle avait droit a un complement de salaire verse par l'ircem.mais en novembre, ma femme c'est vue notifié son retrait d'agreement suit a un passege en commission ou elle n'a pas pu ce rendre car souffrante.depuis cet date, l'ircem a cessé de vrser le complement de salaire et c'est justifié aujourd'hui par ce motif(paragraphe surligne) tire de la convention collective des assistante maternelle.
"Dans le cas particulier où l’agrément de l’assistant maternel est suspendu, l’indemnisation au titre de
l’incapacité prend fin :
- à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale au terme de
l’arrêt, si l’agrément n’est pas retiré ;
- à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au
dernier jour d’une période de suspension qui ne peut excéder 90 jours
."

pourriez vous me dire si cela est valable, et si tel est le cas m explique a partir de quand aurrait du cesser ces versement car je ne comprends pas la tournure de cette phrase.

cdt

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
steph341
Quelqu un pourrait me renseigner sur il vous plaît ?
Juriste amateur
Bonjour,
Cela veut dire qu'à la date de son arrêt de travail, elle sera payé 90 jours en maintien de salaire, des conventions collectives plus favorable peuvent également améliorées le quotidien comme par exemple payer les 3 jours de carence.
Par ailleurs, si la cause de ce retrait d'agrément, est en relation avec des violences, volontaire ou involontaire sur un nourisson (comme par exemple un traumatisme crânien, fracture du crane, et...), l'ircem va vous demander de rembourser en intégralité les indemnités complémentaires, la sécurité sociale aussi .
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
steph341
Merci, vous avez répondu à ma question mais juste un autre petit renseignement. Si le retrait d'agrément est du a l' arrêt maladie, y a t il pas moyen de contester cette décision?
Sachant que les dans la plupart des cas, quand une assistante maternelle est arrêté plus de 3 mois, la la puéricultrice demande généralement la suspension de la agrément.
Donc le soit disant maintien de salaire de l ircem est un peu caduque.
il y a 6 ans
Juriste Amateur
Bonjour,
Veuillez excuser ma réponse tardive.
Je suis très surpris que l’agrément d'une assistante maternelle soit retirée à la suite d'un arrêt maladie.
il y a 6 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
271 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
136 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
25 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
21 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer