Sujet (Cloturé) initié par Magali, il y a 5 ans - 5026 vues
Bonjour , je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . A la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( Quelque broutilles a revoir ) En même temps le client ma demandé des travaux supplémentaire ( Avec devis ) qui la accepté . Verbalement on c'est mis d'accord pour effectuer les travaux de réserve en même temps que les travaux du devis. Le jour de la réunion de réception ( En date du 22 janvier 2019 ) je lui est remis le solde de la facture d'un montant de 9500 euros ( Devis initiale 31 900 euros ) a ce jour il ne veut pas me régler tous le temps que les travaux supplémentaire qu'il ma demandé soit effectué ainsi que les réserves . A t-il le droit d'agir ainsi . quel recours puis-je avoir . Je travail seul et ne peut me permette de ne pas être régler. Je n'ai pas de trésorerie d'avance et je viens d'avoir un rejet de facture d'un fournisseur d'un montant de 4700 euros . Merci de votre réponse . Cordialement
Je ne connais pas les conditions générales de votre intervention, mais en principe pour des travaux immobiliers, souvent le client a la possibilité de retenir une partie du prix (si c'est prévu aux termes du contrat - souvent 5 % du montant de la facture) afin de garantir la bonne exécution des travaux. Le montant retenu par votre client est excessif.
Cette retenue n’est possible que si des réserves ont été émis au moment de la réception des travaux.
En l'espèce, c'est le cas.
Il vous appartient de lever dans les meilleurs délais les réserves pour obtenir le règlement du solde de la facture. Il ne pourra pas vous contester le paiement du solde si vous réalisez les travaux objet des réserves.
Vous n'avez pas lié les travaux supplémentaires et les travaux concernant les réserves (aucun écrit selon vos dires). Il faut faire en deux temps les travaux.
Sauf dispositions contraires (voir votre contrat de prestation de services), il n'a aucun droit de retenir une telle somme. Il faut absolument lever les réserves les plus rapidement, pour pouvoir agir rapidement et ainsi éviter toute contestation de paiement en cas d'engagement de procédure.
Je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Bonsoir Madame , Merci beaucoup pour votre réponse . J'aurais une dernière question à vous poser sur mon client . Sur le devis initiale je lui avais mentionné un travail que je lui ferais gratuit , du faite de sa malhonnêteté je n'ai pas effectué ces travaux , mais maintenant il veut me les déduire de ma facture final . A t-il le droit ou pas , si c'est non comment puis je lui prouver . Merci beaucoup de votre réponse . Cordialement
Si les travaux sont mentionnés sur le devis, il vous appartient de les effectuer car ils sont compris dans la prestations dans sa globalité. Après tout dépend de la mention sur le devis concernant ces travaux. S'il n'y a aucune mention et vous n'avez aucun justificatif (courrier, mail, etc...) indiquant que c'est en sus et réalisé gratuitement, vous devrez les réaliser car il sera considéré comme inclus dans les travaux. La réponse à cette question dépend des mentions sur la facture ou de toute autre pièces en votre possession.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
