Monsieur,
Si vous êtes convoqué à un entretien pour une rupture conventionnelle, vous devriez y aller pour connaitre les intentions de votre employeur. Rien ne vous oblige à accepter cette rupture conventionnelle.
Difficile de répondre sur les risques si vous refusez. Peut être un licenciement disciplinaire mais je n'ai pas assez d’éléments pour savoir si ce dernier serait valable. En tout cas l'affaire de 2012 est très largement prescrite... L'employeur doit sanctionner dans un délai de 2 mois à partir du moment où il a connaissance des faits.
Sachez en tout cas, que lorsque la rupture conventionnelle est signée et validée par la DIRECTE elle est très difficile à faire annuler.
Cordialement.
il y a 6 ans
Bonjour.
Merci de votre réponse.
J'aimerais savoir si le fait de me parler de RC puis de m'envoyer un recommandé relatif à la RC, à chaque fois juste avant mes vacances peut être considéré comme du harcèlement ?
Merci de votre réponse
il y a 6 ans
Bonjour,
Au regard des informations que vous avez transmises, il me semble difficile de caractériser une situation de harcèlement moral au sens de la loi, ce d'autant que certains Conseils de prud'hommes sont frileux pour reconnaître cette notion juridique.
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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