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Question résolue par Maître Frédéric GERVAIS
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Frédéric

Proposition de rc
Sujet initié par LILI, il y a 6 ans - 3480 vues

Bonjour,

Ma DRH m'a fait part courant décembre, de manière informelle, sans rdv ni convocation, c'est à dire à la sortie d'une réunion, qu'il faudrait que je pense à une reconversion professionnelle, me reprochant des carences managériales. Je lui ai demandé des précisions et elle m'a dit que je devrai y réfléchir car il n'y a pas de possibilité de reclassement au sein de l'association pour moi, sur un statut équivalent et que il se pourrait qu'on aille sur un autre terrain soit disciplinaire. Elle m'a fait reproché une affaire datant de 2012 pour laquelle je n'ai jamais été sanctionnée, un audit social que l'établissement que je dirige a connu en 2017 et qui a pointé diverses difficultés toutes thématiques confondues (et me convernant un côté impulsif et direct, un mode de management direct tout en reconnaissant que j'étais la seule à prendre des décisions dans un contexte délicat) puis un incident de sécurité au motif que j'aurai dû inspecter l'établissement en nov.
Aujourd'hui, et sans nouvelles depuis, je reçois une convocation à un entretien en vue d'une RC.
Cela fait 12 ans que je dirige l'établissement et je n'ai jamais eu d'avertissement ou de sanction.
Je ne comprends pas et me demande comment agir.
Sans compter que c'est la deuxième fois que le sujet est abordé juste avant mes congés !
N'est ce pas là une forme de harcèlement ?
Dois je me présenter à cette convocation? Assistée ?
Puis je demander une formation pour pallier aux éventuelles carences qu'on me reproche ?
Comment sauver ma place ?
Quel risque si je refuse la RC ?

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83%de réponse
LILI
Je pense aller rencontrer le DG car je ne pense pas qu'il ait tous les éléments me concernant.
Cette démarche, vous me la conseillez avant ma convocation avec la DRH ou après, seule ou accompagné?
Merci de votre réponse
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Monsieur,

Si vous êtes convoqué à un entretien pour une rupture conventionnelle, vous devriez y aller pour connaitre les intentions de votre employeur. Rien ne vous oblige à accepter cette rupture conventionnelle.

Difficile de répondre sur les risques si vous refusez. Peut être un licenciement disciplinaire mais je n'ai pas assez d’éléments pour savoir si ce dernier serait valable. En tout cas l'affaire de 2012 est très largement prescrite... L'employeur doit sanctionner dans un délai de 2 mois à partir du moment où il a connaissance des faits.

Sachez en tout cas, que lorsque la rupture conventionnelle est signée et validée par la DIRECTE elle est très difficile à faire annuler.

Cordialement.
LILI
Bonjour.
Merci de votre réponse.
J'aimerais savoir si le fait de me parler de RC puis de m'envoyer un recommandé relatif à la RC, à chaque fois juste avant mes vacances peut être considéré comme du harcèlement ?
Merci de votre réponse
il y a 6 ans
Bonjour,
Au regard des informations que vous avez transmises, il me semble difficile de caractériser une situation de harcèlement moral au sens de la loi, ce d'autant que certains Conseils de prud'hommes sont frileux pour reconnaître cette notion juridique.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
LILI
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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