Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Pour éviter que les fonds provenant de la cession de l'actif immobilier tombent dans la communauté, il faut toujours qu'ils soient parfaitement distinguer des autres fonds provenant de la communauté. Par exemple, il faudrait que vous ouvriez un compte bancaire pour la perception uniquement de cette somme.
Ainsi, lorsque vous souhaiteriez réutiliser les fonds vous n'aurez aucun mal à justifier leur origine et donc faire une déclaration de remploi.
S'agissant de l'acte de cession, il n'y a pas de déclaration précise car vous seul est le propriétaire, normalement votre conjoint n'intervient pas. En outre, le notaire va rappeler toute l'antériorité sur la propriété du bien.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
Merci beaucoup pour vos précisions.
il y a 6 ans