Risque encourus après teste salivaire positif suite à un accident
Sujet (Cloturé) initié par MaqMaq, il y a 5 ans - 4121 vues
Bonjour,
Le 20/01 j’ai eu un accident sur l’autoroute suite à sa j’ai été contrôler positif a un premier test salivaire puis un second donc je n’ai eu aucun résultat de là part des gendarmes vu que je n’etait pas dans ma région les gendarmes mon laisser repartir avec le dépanneur pour que je puisse organiser mon retour de Montpellier à Tours puis ils ont garder mon permis suite à sa 2 semaine plutard les gendarmes de ma commune sont passer chez moi pour prendre mon numéro de téléphone et 2 jour après ils m’ont apperler pour que je passe à la gendarmerie, du coup j’y suis aller et ils m’ont juste fais signer un papier comme quoi il me restituait mon permis j’ai pris mon permi et je suis rentrer chez moi, à quoi dois-je m’attendre pour la suite ?
Une convocation au Tribunal pour conduite sous l'emprise du produit toxique qui a été détecté, ayant induit un accident. Selon le produit (stupéfiant ou alcool) la sanction va différer. Mais globalement, amende, peines complémentaires selon les circonstances, obligation de passer un stage à vos frais, éventuellement suspension judiciaire du permis de conduire, et à la fin perte de 6 points. Et en définitive, la condamnation civile à indemniser l'assureur ou pas, selon le produit consommé. Cordialement
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