Bonjour, mon promoteur n'a pas respecter la date de livraison et depuis des mois le chantier n'avance plus. Et le promoteur ne donne plus de nouvelle. Que faire..
Cher Monsieur, Je confirme la position de mon confrère : la seule réponse logique à cet instant consiste à faire intervenir un avocat qui réclamera la mise en oeuvre de la garantie d'achèvement à l'assureur du promoteur.
En effet, la raison habituelle d'un arrêt de chantier … c'est la faillite du promoteur. Il est donc inutile d'attendre plus longtemps. Vous perdez des droits que vous ne pourrez pas récupérer.
Agissez tout de suite contre le promoteur et son assureur.
Si vous disposez d'une protection juridique, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat. En toute hypothèse, le coût de cette procédure sera remboursé sur les sommes dues au promoteur. Vous n'y perdrez donc pas. Le budget devrait être identique.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Cordialement
Dans un premier temps, renseignez-vous sur la société de promotion immobilière auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend son siège social ou sur le site société.com.
Il n'est pas rare que des promoteurs déposent le bilan en cours de chantier.
Egalement, vous avez du avoir copie dans le contrat de réservation de son organisme d'assurance avec lequel vous pouvez rentrer en contact, également contactez votre assureur.
Agissez vite pour éviter que le promoteur n'avance dans ses démarches de liquidation et saisissez un avocat compte tenu des sommes que vous avez du avancées selon un échéancier d'avancement de travaux.
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