Bonjour, une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. Elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. Que est ce que je risque ??
S'agissant de faits pouvant fonder une procédure pénale à votre encontre, je ne puis que vous inviter à organiser votre défense dès à présent. Quant à la sanction envisagée, celle-ci dépend de l'orientation de ce dossier ainsi que de la qualification retenue. Pour votre parfaite information, il existe 3 gradations en matière pénale : 1) contraventionnelle : de la compétence du Tribunal de Police ; 2) correctionnelle : de la compétence du Tribunal Correctionnel : 3) Criminelle : de la compétence de la Cour d'Assise Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de toute procédure qui saurait pouvoir être diligentée à votre encontre. Bien à vous.
Cher Monsieur, Votre dossier est probablement à l'étude auprès du Magistrat du Parquet, lequel a nombre de dossiers en cours Je vous laisse revenir vers moi au besoin. Merci de bien vouloir renseigner, pour la bbonne administration de ce forum, que votre question est désormais résolue. Bien à vous.
Quel est mon risque encouru avec 7 plainte et tentative d'avoir blessé des gens en voiture les écraser et défaut de permis et d'assurance et non respect du couvre-feu je n'avais pas d'alcool dans le sang ni de drogue quel est le risque encouru s'il vous plaît merci de me renseigner
Et j'ai cassé 3 voitures en essayant de vouloir leur faire peur de moi les écraser la voiture a été considéré comme arme blanche je n'avais pas le permis pas d'assurance pas ce contrôle technique j'ai pas respecter le couvre-feu qu'est-ce que je risque Bluno
Pour la bonne administration de ce forum, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre réponse est résolue, si vous deviez l'estimer. Bien à vous.
J' ai reçu la convocation du commissariat assez tardivement, il est écrit que je suis convoquer pour vol hors ce n ai absolument pas pour ça. Ais-je le droit de contesté ma sanction si j en ai une?? Car la police doit réentendre la plaignante... Je voudrai vraiment savoir si je risque une amande, j ai besoin d une réponde claire. Merci d' avance.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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