Madame, Monsieur,
S'agissant de faits pouvant fonder une procédure pénale à votre encontre, je ne puis que vous inviter à organiser votre défense dès à présent.
Quant à la sanction envisagée, celle-ci dépend de l'orientation de ce dossier ainsi que de la qualification retenue.
Pour votre parfaite information, il existe 3 gradations en matière pénale :
1) contraventionnelle : de la compétence du Tribunal de Police ; 2) correctionnelle : de la compétence du Tribunal Correctionnel : 3) Criminelle : de la compétence de la Cour d'Assise
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de toute procédure qui saurait pouvoir être diligentée à votre encontre.
Bien à vous.
il y a 6 ans
La policière devait appeler la magistrate pour connaître ma sanction lundi et me rappeler je n' ai toujours pas de nouvelles...
il y a 6 ans
Cher Monsieur,
Votre dossier est probablement à l'étude auprès du Magistrat du Parquet, lequel a nombre de dossiers en cours
Je vous laisse revenir vers moi au besoin.
Merci de bien vouloir renseigner, pour la bbonne administration de ce forum, que votre question est désormais résolue.
Bien à vous.
il y a 6 ans
Quel est mon risque encouru avec 7 plainte et tentative d'avoir blessé des gens en voiture les écraser et défaut de permis et d'assurance et non respect du couvre-feu je n'avais pas d'alcool dans le sang ni de drogue quel est le risque encouru s'il vous plaît merci de me renseigner
il y a 3 ans
Et j'ai cassé 3 voitures en essayant de vouloir leur faire peur de moi les écraser la voiture a été considéré comme arme blanche je n'avais pas le permis pas d'assurance pas ce contrôle technique j'ai pas respecter le couvre-feu qu'est-ce que je risque Bluno
il y a 3 ans
Le test d'alcoolémie a été fait le lendemain à midi bluno
il y a 3 ans
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