Bonjour, une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. Elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. Que est ce que je risque ??
Pour la bonne administration de ce forum, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre réponse est résolue, si vous deviez l'estimer. Bien à vous.
J' ai reçu la convocation du commissariat assez tardivement, il est écrit que je suis convoquer pour vol hors ce n ai absolument pas pour ça. Ais-je le droit de contesté ma sanction si j en ai une?? Car la police doit réentendre la plaignante... Je voudrai vraiment savoir si je risque une amande, j ai besoin d une réponde claire. Merci d' avance.
S'agissant de faits pouvant fonder une procédure pénale à votre encontre, je ne puis que vous inviter à organiser votre défense dès à présent. Quant à la sanction envisagée, celle-ci dépend de l'orientation de ce dossier ainsi que de la qualification retenue. Pour votre parfaite information, il existe 3 gradations en matière pénale : 1) contraventionnelle : de la compétence du Tribunal de Police ; 2) correctionnelle : de la compétence du Tribunal Correctionnel : 3) Criminelle : de la compétence de la Cour d'Assise Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de toute procédure qui saurait pouvoir être diligentée à votre encontre. Bien à vous.
Cher Monsieur, Votre dossier est probablement à l'étude auprès du Magistrat du Parquet, lequel a nombre de dossiers en cours Je vous laisse revenir vers moi au besoin. Merci de bien vouloir renseigner, pour la bbonne administration de ce forum, que votre question est désormais résolue. Bien à vous.
Quel est mon risque encouru avec 7 plainte et tentative d'avoir blessé des gens en voiture les écraser et défaut de permis et d'assurance et non respect du couvre-feu je n'avais pas d'alcool dans le sang ni de drogue quel est le risque encouru s'il vous plaît merci de me renseigner
Et j'ai cassé 3 voitures en essayant de vouloir leur faire peur de moi les écraser la voiture a été considéré comme arme blanche je n'avais pas le permis pas d'assurance pas ce contrôle technique j'ai pas respecter le couvre-feu qu'est-ce que je risque Bluno
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.