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Question résolue par Maître Abdellatif KARZAZI
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Abdellatif

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe
Sujet initié par nad, il y a 6 ans - 6491 vues

Bonjour,

J'ai besoin conseil avocat pour Droit Nom, domain et nom de mon societe
depuis 12ans passe, j ai inscrit au CCI Evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe, qui sont aussi mon nom domain et mon nom Artist
comment puis lui attacque car il sont ose utilise pour leur marque. ,

(desole avec mon ecriture)

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Bonjour,

S'il s'agit de votre nom commercial, cela dépendrait de l'étendue de votre protection, qui est généralement très restreinte territorialement.

En tout cas, il serait possible de les attaquer pour contrefaçon ou concurrence déloyale si votre demande en remplit toutes les conditions.

Bien cordialement,
ContrePLAGIAT
Merci, vous avez répondu à ma question.je voulais bien persuit, es ce que apres 11ans passe inscrit chez CCI et ca fait 3ans plein gens copie mon nom sur internet faire semblant come leur propre marque, je devrais inscrit aujurdhui chez INPI??le date ce trop different allors , le plagiat vas pense , bien ce moi le copieur.
J ai tellement besoin vos conseil, comment leur attacque et paye des charges , loyalty, car je paye plein charges aupres CCI, Impots, Urssaf pour garde ce societe.

Cordialement
il y a 6 ans
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Cher Monsieur ou Chère Madame,
La CCI n'est pas compétente pour le dépôt d'une marque. Or c'est bien ce que vous auriez du faire.
Il faut envisager la protection de votre nom au travers d'une marque nationale, et éventuellement son extension européenne et/ou internationale. Mais cette extension a un coût.
Par ailleurs la protection d'un nom (nom commercial, nom de domaine et nom de société) suppose une analyse complète, pour déterminer ce qui pourra être protégé, et ce qui ne le pourra pas.

Vous pouvez me contacter en privé pour déterminer comment protéger votre nom.
Bien cordialement
ContrePLAGIAT
bonjour Maitres, Merci votre reponse

depuis j ai inscrit cest CCI 2006, nom de mon societe, apres 11 ans passe, plein gens utilise pour leur marque, par contre je suis le plus long et bien originaire de ce inspiration,

comment puis on procede ou attacque pour concurence deloyale/ contrefacon,, car si je inscrit maintenant ce INPI, la date ce nouveau par rapport mon inscription chez CCI , comment puis je sortir ce problem la, et demande leur pour paye certains frais de RSI, Assemble generale aux impt, taxe proffesional, car depuis inscription, je paye toutes charges en France, mais des autres person bien profite sans me paye le loyalty.

(ce site ne me permit pas de vous contacter, peut etre par mail?)
il y a 6 ans
Vous pouvez me contacter en cliquant sur le bouton "CONTACTER" juste au-dessus de ce message.
il y a 6 ans
ContrePLAGIAT
Bonsoir maitre, ce ecrit come ca

Le prise de contact entre avocat n'est pas encore disponible. Elle le sera très prochainement.
il y a 6 ans
Déconnectez vous et recommencez.
Ou alors essayez les pages jaunes...
il y a 6 ans
ContrePLAGIAT
Bonjour Maitre, j ai pense, si je inscrit chez inpi maintenant, comment attacque le plagiateur, car peut etre il sont inscrit deja avant moi sur INPI, mais come je vous dire, j ai deja inscrit chez CCI longtemps avant toutes mon plagiateur.

ce utile ou pas incase je inscrit maintenant??

XXX
il y a 6 ans
ContrePLAGIAT
Bonjour Maitre KAZAZI,
quel conditions pour leur attaquer , ou demande royaltie

Quelquen peur me dirige?
Merci pour vos reponse
il y a 6 ans
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