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Nuissances sonores dans mon logement et dégats
Sujet initié par Phenix, il y a 6 ans - 1994 vues

Bonjour,

j'aurai besoin de vos avis ou conseils svp, j'habite une petite commune située dans le var et depuis bientôt 1 an je subis des nuisances sonores liées à la vitesse de circulation élevée autour de mon logement (qui est pourtant limité à 30km/h) et au mauvais état des routes (grilles d'écoulement pluviale bancales, enrobé avec trous et saillis, faïençages, affaissements par endroits…). La route étant très proche autour de mon logement (3M environ), les nuisances ( sonores et par vibrations dans les murs et le sol) sont importantes et ressenties dans mon logement à chaque passage de véhicules jour et nuit en ayant les fenêtres fermées. De plus les murs de clôture autour de mon logement ( délimitant la route ) sont fissurés par endroits, ou se situent les affaissements et trous de la route. Aussi les façades de mon logement présentes de nombreuses fissures de tous types dues aux vibrations répétées et affaissements de la route crées par le passage répété des véhicules.
J'ai aussi d'autres nuisances sonores lors de la collecte des déchets ménagers au alentour de 5h30 du matin ( donc réveillé obligatoirement à cette heure-ci )lors des jours de collecte car les containers sont très proches de mon logement (environ 5M). J'ai informé les services techniques ainsi que la mairie de ses nuisances et dégâts par mail , courrier normaux et recommandés mais je n'ai pas de retour ni d'actions concrètes misent en place à ce jour. J'ai également fait appel à un défenseur des droits de ma région pour envisager une issue à mes problèmes mais malgré sa communication (mails) envers la mairie , rien ne bouge. Cette situation dure depuis fin octobre 2017.
Pouvez-vous m'aiguiller concernant les recours rapide envisageable à mon niveau pour faire évoluer la situation positivement ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez faire un recommandé à la Mairie pour que le Maire utilise ses pouvoirs de police en matière de salubrité et tranquillité publique. En cas de refus saisir le Tribunal administratif deux mois après le refus.
Vous pouvez également faire un référé mesures utiles et vous pouvez également engager une procédure indemnitaire avec expertise pour déterminer si les dégâts causés à votre domicile sont imputables à la Commune.
il y a 6 ans
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Phenix
Bonjour merci pour votre réponse, j'ai déjà envoyé un recommandé à M. Le Maire le 22/01/2019 , je n'ai pas eu de retour écrit pour le moment. Un RDV a été conclu avec M. Le maire et son adjointe pour évoquer mes nuisances et dégâts le 07/02/2019 , cependant à l'issue de cet entretien aucune solution n'a été trouvée, ni aucune action n'a été menée pour supprimer ces nuisances. Dois-je interpréter notre entretien comme un refus ? ou dois-je rédiger une nouvelle fois un courrier avec AR et exiger un retour écris de sa part ? si oui comment doit être rédiger ce courrier ? (points, mentions essentielles) . Puis-je moi même saisir le tribunal administratif et de quelle façon ? Puis-je aussi ,exécuter moi même, un référé mesures utiles ? Si oui de quelle façon ? merci pour votre retour.
il y a 6 ans
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