Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Pas de nouvelle après une rétention de permis
Sujet (Cloturé) initié par Matt974, il y a 5 ans - 20311 vues
Bonjour,
J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait attendre que de toute façon ils avaient transmis mon permis à la préfecture. La semaine suivante, je me rend en préfecture et on me répond que ce n’est pas eux qui gèrent cela mais le ministère qu’il fallait attendre l’imprimé avec la notification de suspension. Dans la foulée je me renseigne auprès d’un avocat qui me répond que 15 jours après il est encore un peu tôt, qu’il faut attendre et que entamer des démarches prématurées seraient contre-productif.Nous sommes aujourd’hui le 21/02/18 et je n’ai toujours pas de nouvelles concernant une éventuelle suspension. Je me connecte quasiment tout les jours sur mon dossier permis afin de voir mon solde de points, et tout mes points sont encore là. Aucun signe que j’ai perdu des points suite à mon infraction ou une éventuelle suspension.
Que dois-je faire afin de récupérer mon permis svp ?
Il y’a une erreur dans les dates veuillez m’excuser. En fait j’ai eu la rétention de permis le 23/01/2019 et à ce jour je n’ai toujours pas de nouvelles concernant une quelconque mesure de suspension ou pas. Soit 1 mois après les faits. La gendarmerie m’a renvoyer vers la préfecture en me disant qu’ils avaient transmis mon permis et d’attendre vous allez recevoir l’imprimé vert (sa fait 1 mois quand même). Je m’étais déjà rendu à la préfecture 15 jours auparavant et la gentille dame a l’accueil qui n’y connaissait rien visiblement m’a dit que il fallait attendre, que ce n’etait pas la préfecture qui gérait cela mais le ministère, et que de toute façon à partir du moment où on vous prend votre permis on ne le vous rend plus il faut en refaire la demande....
Du coup je suis toujours dans l’attente et ne sais pas quoi faire, ou comment récupérer mon permis car jusqu’à preuve du contraire à ce jour, je ne fait l’objet d’aucune mesure de suspension.
Si vous ne faites l'objet d'aucune suspension du permis de conduire par le Préfet, vous devez récupérer votre permis de conduire mais il faut vous en assurer avant de conduire. Et contrairement à ce que cette dame indique c'est le Préfet qui décide de votre suspension par le Ministère de l'Intérieur vous pouvez demander un relevé d'information intégral normalement cette suspension doit être inscrite dessus.
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